Colloque international retraite et vieillissement 2019

La session a abordé le thème de l’impact des réformes des systèmes retraites sur les comportements d’activité des seniors sous un angle international avec les interventions de Courtney Coile (professeur d’économie au Wellesley Collège et codirectrice du centre de recherche sur les retraites et l’invalidité du NBER) et Patrick Aubert (sous-directeur de l'observation de la solidarité au sein de la DREES). Dans la plupart des pays développé, les taux d’activité et d’emploi des seniors sont en effet repartis à la hausse après des décennies de baisse quasi continue. Courtney Coile a synthétisé les enseignements de 25 ans de collaboration internationale de recherche qui ont permis d’analyser en profondeur le lien entre les incitations financières et les contraintes induites par les règles des systèmes de retraite, et les comportements d’activité. Les résultats les plus récents montrent ainsi que les réformes des retraites expliqueraient une part significative de la hausse du taux d’emploi des seniors : environ 1/3 de la hausse de celui des 66-69 ans entre 1992 et 2014 aux Etats-Unis, entre 70 % et 85 % de la hausse de celui des 55-65 ans entre 1985 et 2015 en Allemagne. Patrick Aubert a quant à lui souligné le rôle encore majeur des effets de normes sociales à côté des incitations financières dans la détermination des comportements d’activité : question tout à fait cruciale dans le contexte du projet de mise en place en France d’un système universel de retraite articulé notamment autour d’un âge d’équilibre identique pour toutes les personnes appartenant à une même génération.

La session plénière du 8 novembre sur « la prise en charge de la dépendance » a été consacrée aux interventions d’Agnès Gramain (professeur en sciences économiques à l’université de Lorraine) et George Stoye (chercheur en économie à l’Institut for Fiscal Studies (IFS) à Londres). Agnès Gramain a dressé un état des lieux des travaux de recherche sur les différents aspects de la dépendance en France. Premièrement, il convient de réfléchir à l’aide informelle qu’apporte l’entourage, notamment les femmes, dans un contexte où de nombreuses transformations démographiques et sociales vont se produire dans les 20 ans à venir. Ainsi, moins de 20 % des personnes dépendantes sont aidées uniquement par des professionnels. Cette aide informelle représente 17 millions d’heures par semaine, soit l’équivalent de 11 milliards d’€ en SMIC horaire pour l’ensemble des aides apportées par l’entourage contre moins de 5 milliards d’€ pour les heures d’aide professionnelle. L’aide à un parent dépendant a des conséquences sur l’offre de travail mais aussi sur la santé des aidants. Deuxièmement, le sujet du financement public de la dépendance doit être revu en profondeur afin de réduire les coûts que supportent les personnes âgées et leur famille et d’obtenir une plus grande justice sociale dans la prise en charge. L’augmentation de la capacité dans les établissements régulés semble la piste la plus sérieuse pour faire face à la hausse de la demande, même si elle est coûteuse. Une meilleure coordination des parcours d’aide et de soins, notamment grâce à des logements innovants, pourrait être une source importante d’économies. Mais cela suppose de sortir de la dichotomie structurante entre le domicile et les établissements médicalisés. Aujourd’hui, le système français repose sur le libre choix par les personnes dépendantes et le subventionnement de certaines consommations. L’établissement d’une 5e branche de sécurité sociale couvrant l’ensemble des dépenses induites par l’occurrence de la dépendance, y compris le surcoût en hébergement, pourrait améliorer les choses. Une proposition alternative consisterait à mettre en place un revenu forfaitaire attribué à chaque personne, revenu indépendant du mode de prise en charge choisi, et uniquement fonction d’une prise en charge de référence prescrite par une équipe d’évaluateurs. George Stoye a quant à lui présenté la situation du système actuel de la prise en charge de la dépendance au Royaume-Uni dans un contexte de vieillissement de la population. Celui-ci fournit une protection limitée des personnes dépendances. En moyenne, au cours de leur vie, le restant à charge des plus de 65 ans est de 25 000 livres pour les hommes et de 44 000 livres pour les femmes. Une majeure partie des aides est informelle, pour un coût annuel estimé à 100 milliards de Livres. Les conséquences démographiques engendreront une hausse des dépenses au cours des 50 prochaines années d’un point de PIB supplémentaire pour la dépendance, 7 points pour la santé et 2 points pour les retraites. La question du financement de la protection sociale est donc également un sujet crucial en Grande-Bretagne.

La table ronde du 7 novembre proposait une réflexion globale sur les questions relatives à la perte d’autonomie et aux retraites, souvent traitées de manière cloisonnée. Elle a réuni Roméo Fontaine (chargé de recherche à l’Ined), Pierre-Louis Bras (président du COR), Albert Lautman (directeur général de la FNMF) et Didier Blanchet (directeur des études et synthèses économiques à l’Insee et président du Comité de suivi des retraites) et a été aminée par Ronan Mahieu (directeur du développement, des études et des statistiques de la Direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts). Les personnes dépendantes sont très largement des retraités or, souligne Pierre-Louis Bras, la baisse programmée du taux de remplacement à 20 ou 30 ans fait qu’il deviendra plus difficile de payer une heure d’aide à domicile avec une pension de retraite. Les intervenants s’accordent toutefois pour considérer qu’augmenter les retraites pour préserver la capacité des personnes à financer leur dépendante n’est pas la solution : toutes les personnes retraitées ne deviennent pas dépendantes et les personnes qui deviennent dépendantes le sont seulement en fin de vie, et pas sur toute la durée de retraite rappel Pierre-Louis Bras. En revanche la baisse du poids des retraites dans le PIB, comme le rappellent les intervenants, permettra de dégager des marges de manœuvre budgétaires utiles pour financer la prise en charge publique de la dépendance. La difficulté peut toutefois venir de ce qu’il n’y a pas que la dépendance à financer sur les marges de manœuvre financières dégagées. Il y a aussi la transition écologique, indique Didier Blanchet. Il ajoute qu’une indexation des pensions sur les salaires, corrigée de l’évolution du ratio retraités sur actifs permettrait le partage de la charge induite par le choc démographique entre actifs et retraités ainsi qu’un meilleur partage de la croissance entre actifs et retraités. Roméo Fontaine fait observer que si 79 % des coûts monétaires de la dépendance sont pris en charge par les finances publiques (soit un chiffre similaire à ce que l’on observe sur la maladie, avant intervention des organismes complémentaires), ce chiffre passe sous silence le poids très lourd de l’aide informelle. En intégrant une valorisation de cette aide informelle, on aboutit à un taux de mutualisation des dépenses liées à la dépendance plus proche de seulement 60 %. Albert Lautman ajoute que le coût des dépenses de santé est plus important pour les retraités et grève de plus en plus nettement leur pouvoir d’achat via les cotisations aux assurances complémentaires : les remboursements santé par les mutuelles sont en moyenne de 900 euros par an pour les 80 ans et plus, soit trois fois plus que pour un actif de 30 à 40 ans. La mise en place d’une couverture de la perte d’autonomie par un mécanisme de mutualisation est largement évoquée. Elle peut s’inspirer de l’assurance santé, avance Roméo Fontaine. Pour Albert Lautman, si les 10 milliards d’euros nécessaires pour le financement de la dépendance ne peuvent pas trouver de solution avec le recours à la solidarité nationale, un système d’assurance généralisé adossé au contrat responsable santé permettait à l’ensemble de la population de se couvrir en cotisant quelques euros par mois pour financer une majoration de prestation de l’ordre de 500 euros par mois en cas de dépendance.

La table ronde du vendredi 8 était consacrée au thème « vieillissement, dépendance et territoire ». Elle a réuni Agnès Gramain, Dominique Libault (président du Haut Conseil au financement de la protection sociale), Nicolas Glière (directeur de l’autonomie au Conseil départemental de la Mayenne), Florence Leduc (présidente de l’Association française des aidants) et Virginie Magnant (directrice de la CNSA) et a été animée par Antoine Bozio (directeur de l’IPP, chercheur associé à PSE et maître de conférences à l’EHESS). Il existe des disparités territoriales concernant la proportion des bénéficiaires de l’APA, la prévalence de la dépendance, les taux de demande de l’APA, les taux d’accord ou les montants moyens des plans d’aide. Ces disparités sont à la fois dues à des facteurs sociodémographiques mais aussi organisationnels. Selon Dominique Libault, la relation entre le taux de dépendance et la politique menée n’est pas facile à établir : une même action peut avoir des effets qui jouent dans des sens opposés. Les facteurs sociodémographiques expliquaient 60 % des disparités constatées en terme de taux de bénéficiaires d’APA indique Agnès Gramain. Virginie Magnant rappelle l’importance des outils d’information sur l’accès aux droits des personnes pour réduire ces disparités. Nicolas Glière souligne que la Mayenne est un département à dominante rurale, concentrant des métiers pénibles avec des niveaux de revenu plutôt faibles et entraînant des taux de dépendance élevés. Le travail réalisé dans ce département se situe au niveau des intercommunalités et s’appuie sur les interconnexions entre professionnels de santé sur le terrain, favorisant l’adaptation des parcours aux besoins du patient. Pour favoriser une palette de solutions proposées et le libre parcours de la personne, les acteurs doivent ainsi mieux se connaître.
La politique en faveur des personnes dépendantes n’est que partiellement décentralisée : une bonne partie du financement de l’APA est mutualisée au niveau national, même si les versements peuvent être décidés localement. Sur les 23 milliards d’€ de dépenses publiques dédiées au grand âge, 12 relèvent de l’Assurance maladie, précise Agnès Gramain. Malheureusement, cela se traduit par une coupure entre le sanitaire et le social au sein des territoires rappelle Dominique Libault. Les Ehpad sont ainsi financés par l’Assurance maladie pour les soins et par le département pour la dépendance. Une offre adaptée aux disparités territoriales et aux spécificités de la prise en charge passera nécessairement par un décloisonnement entre le sanitaire et le social, le maintien à domicile étant très fortement souhaité. Une stratégie reposant sur une nouvelle offre intermédiaire permettra de ne pas offrir l’unique choix entre l’isolement chez soi et l’isolement en Ehpad. Et les nouvelles formes d’accompagnement doivent être coconstruites entre les Agences régionales de santé (ARS) et les départements soulignent Dominique Libault et Virginie Magnant. Pour cette dernière, l’articulation entre le soin et le social doit se faire en promouvant de nouvelles formes de contractualisation, du type de celles conçues entre la CNSA et certains départements. Les ARS et les conseils départementaux ont commencé à concevoir des stratégies autour des professionnels du vieillissement, complète-t-elle.

Nicolas Glière ajoute que les départements ne sont toutefois pas libres d’augmenter leur contribution pour faire face à la hausse de la demande ou pour accroître l’attractivité des métiers. L’offre est aussi contrainte par le manque de personnels constate Florence Leduc. Les métiers du grand âge souffrent d’un problème d’image et de valorisation selon Nicolas Glière. Pour Florence Leduc, il est essentiel de travailler à l’élaboration d’un tronc commun de métiers pour favoriser l’attractivité, en rapprochant les métiers de l’aide à domicile et le métier d’aide-soignant. Outre la rémunération, le temps complet est également un élément à prendre en compte.

• Camille Chaserant - Responsable du projet ESoPS (Economie sociale, protection et société) et maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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Le programme ESoPS réunit des enseignants-chercheurs de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne sur les questions de recherche et sur des enseignements sur l’avenir de la protection sociale. L’objectif est de faire évolution ce programme en chaire universitaire afin de réunir des chercheurs, des experts, des professionnels, des politiques et des formations sur ces sujets et de promouvoir des analyses globales sur l’ensemble des risques de protection sociale, de décloisonner les analyses souvent isolées afin d’avoir une vision plut transversale. Camille Chaserant illustre le projet en prenant l’exemple des évolutions sur le marché du travail et des nouvelles formes de salariat qui ont des conséquences sur les différents risques (santé, retraite, etc.) mais aussi sur la formation, sur la politique du logement…

• Ronan Mahieu - Directeur du développement, des études et des statistiques (DDES) de la Direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts.

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Ronan Mahieu présente les objectifs du colloque : il rassemble des chercheurs et chargés d’études venant de différents horizons, spécialistes dans différents domaines de la retraite et du vieillissement afin de pouvoir apporter une vision un peu globale des sujets. Deux tables rondes sont également organisées, rassemblant chercheurs et personnalités plus institutionnelles, comme le Président du Conseil d’orientation des retraite ou la Directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), pour mieux aborder les attentes de la société, la compréhension des expressions politiques, et d’apporter un éclairage aux prises de décisions.

Ronan Mahieu anime également la table ronde sur « la perte d’autonomie et la retraite : une vision globale ».

• Léa Toulemon - Économiste à l’Institut des politiques publiques IPP).

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L’IPP s’est fixé comme objectif de produire des travaux scientifiques de qualité qui contribuent au débat public. Dans cette optique, l’IPP s’est associé à la Caisse des dépôts et à l'Université de Paris 1 pour organiser ce colloque sur des sujets d'actualité : les retraites et la dépendance.

• Laurent Soulat - Économiste à la Direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts.

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Laurent Soulat revient sur la dimension historique du colloque retraite et vieillissement qui réuni des chercheurs et changés d’études en économie et sociologie depuis 1994.

• Courtney Coile - Professeur en sciences économiques à Wellesley Collège et codirectrice du programme de recherche sur les retraites et l’invalidité du NBER.

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Courtney Coile revient sur les enseignements de 25 ans de collaboration internationale concernant le programme de recherche du NBER. Les différences et similitudes entre les systèmes de retraite, les déterminants des comportements de départ en retraite, les relations entre emploi des seniors et chômage des jeunes, les effets des réformes récentes dans de nombreux pays, ont notamment été examinée dans le cadre de ce programme de travail.

• Patrick Aubert - Sous-directeur de l'observation de la solidarité au sein de la DREES.

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Patrick Aubert discute l’intervention de Courtney Coile en apportant un regard sur les spécificités françaises du système de retraite. Dans le contexte français de réforme du système de retraite, l’éclairage apporté sur les déterminants de l’âge de départ en retraite et sur le fait que les réformes ont introduit des incitations financières qui ont un effet sur ces âges de départ, est important. La France se caractérise par des départs très normés par le taux plein. Ce résultat largement admis est à réconcilier avec celui sur les incitations financières sur l’âge de départ.

• Agnès Gramain - Professeur en sciences économiques à l’Université de Lorraine, spécialiste en économie du vieillissement.

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Agnès Gramain aborde le thème de la prise en charge de la dépendance en France. Premièrement, sur l’état de la recherche, il convient de réfléchir à l’aide informelle qu’apporte l’entourage dans un contexte où de nombreuses transformations démographiques et sociales vont se produire dans les 20 ans à venir. Deuxièmement, le sujet du financement public de la dépendance qui doit être revu en profondeur afin de réduire les coûts que supportent les personnes âgées et leur famille et d’obtenir une plus grande justice sociale dans la prise en charge. Agnès Gramain est également intervenue lors de la table ronde « Vieillissement, dépendance et territoire ».

• George Stoye - Chercheur en économie à l’Institut for Fiscal Studies (IFS) à Londres.

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George Stoye discute l’intervention d’Agnès Gramain en apportant un regard international en présentant le système public anglais d’aide pour les personnes âgées dépendantes. Le système actuel de couverture de la dépendance est très différent de la couverture maladie. Il fournit une protection limitée des personnes dépendances, l’offre publique d’aides étant soumise à des conditions de ressources et des types de perte d’autonomie. De nombreuses personnes supportent elles-mêmes la charge des aides à domicile ou en institution, et par conséquent, une majeure partie des aides est informelle. Le montant de ces dernières ayant été estimé à 100 milliards de Livre. Les conséquences démographiques engendreront une hausse des dépenses au cours des 50 prochaines années d’un point de PIB supplémentaire pour la dépendance, 7 points pour la santé et 2 points pour les retraites. La question du financement de la protection sociale est donc également un sujet crucial en Grande-Bretagne. George Stoye aborde enfin des suggestions de réformes du financement des aides.

• Roméo Fontaine - Chargé de recherche à l’Institut national des études démographiques (Ined).

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Il est intervenu lors de la table-ronde « Perte d’autonomie et retraite : une vision globale ».

Le vieillissement de la population française et la croissance du nombre de personnes dépendantes renforcent la nécessité d’une réflexion autour du financement de la prise en charge de la perte d’autonomie. Roméo Fontaine fait le lien entre les enjeux de la prise en charge de la perte d’autonomie et ceux du système de protection sociale.

• Albert Lautman - Directeur général de la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF).

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L’intervention d’Albert Lautman est centrée sur deux questionnements. Dans un premier temps, il s’interroge sur le lien entre retraite et dépendance et surtout sur le lien entre retraite et santé. Dans un second temps, Albert Lautman aborde la question du financement de la dépendance. Pour la Mutualité Française il faut un financement spécifique avec un haut niveau de mutualisation. La meilleure solution serait de recourir à la solidarité nationale pour financer les 10 milliards d’euros mis en avant dans le rapport Libault, dont 6 milliards à la charge des familles. Toutefois, si la solidarité nationale n’est pas en capacité à financer la dépendance, la Mutualité Française propose un système d’assurance généralisée adossé au contrat responsable santé permettant à l’ensemble de la population (actifs et retraités) de se couvrir. En conclusion, la nécessité d’inventer de nouvelles solutions de prise en charge à domicile pour les personnes dépendantes est abordée.

• Antoine Bozio - Directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP), Paris School of Economics (PSE) et maître de conférences à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS).

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Antoine Bozio, animateur de la tableau-ronde sur « vieillissement, dépendance et territoire » évoque les enjeux du débat et présente les différents intervenants à cette table-ronde.

• Nicolas Glière - Directeur de l’autonomie du Conseil départemental de la Mayenne.

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Le vieillissement et la perte d’autonomie ont une dimension territoriale importante. On ne vieillit pas de la même manière sur tous les territoires. La dimension territoriale regroupe les départements, chefs de fil majeurs de l’action médico-sociale, et une multitude d’acteurs locaux. Cette dimension territoriale doit être croisée avec une dimension nationale en lien avec l’Etat, les pouvoirs publics, la sécurité sociale, les donneurs d’ordres privés, et garante de l’équité républicaine qui fait que chaque personne a les mêmes droits partout en France. Il est nécessaire d’établir une bonne articulation entre ces deux dimensions en partant des besoins de la personne, en favorisant le décloisonnement, et en permettant l’expérimentation, l’innovation et l’émergence de solutions nouvelles du terrain.

• Dominique Durant est à la Direction générale des statistiques, des études et de l’international de la Banque de France.

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Dominique Durant présente une étude réalisée en collaboration avec Luc Arrondel (PSE-CNRS), Jean-Brieux Delbos (Banque de France), Dominique Durant (Banque de France), Christian Pfister (Banque de France et Sciences Po) et Laurent Soulat (Caisse des Dépôts). Cette étude recherche à regarder les évolutions parallèles entre les différents dispositifs des réformes des retraites successives et les évolutions des détentions de produits d’épargne pour la retraite par les individus en distinguant par statut (fonctionnaires, salariés du secteur privé et indépendants) et en contrôlant des effets d’âge et de génération. Les cinq dernières vagues de l’enquête Patrimoine de l’Insee sont mobilisées. Les réformes ont eu tendance à durcissant les droits à retraite et développer l’accès aux produits d’épargne pour la retraite. Les effets de ces réformes sur les hausses des taux de détention semblent plus marqués pour les salariés que pour les fonctionnaires.

• Anthony Marino - Conseiller scientifique à la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts

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Anthony Marino présente une étude réalisée avec Christophe Dorin (Caisse des Dépôts), Simon Rabaté (Institut des politiques publiques) et Laurent Soulat (Caisse des Dépôts) sur l’évaluation de la réforme des infirmiers diplômés d’Etat. Cette réforme de 2010 a conduit à la sortie de ces emplois d’infirmiers de la catégorie active et par conséquent à la suppression du bénéfice d’un départ en retraite anticipé. En contrepartie, les infirmiers ont bénéficié d’une revalorisation de leur grille indiciaire. En s’appuyant sur le modèle de microsimulation dynamique, Anthony Marino présente les grandes lignes d’une étude dans laquelle les effets de cette réforme sur les montants de pension des infirmiers d’une part, et sur le solde financier du régime de retraite (la CNRACL) d’autre part, sont estimés.

• Grégoire Mayo - Économiste statisticien à la Caisse nationale de l’assurance vieillesse (CNAV).

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La solidarité représente une part importante des prestations de retraite versées. Grégoire Mayo présente une étude réalisée avec Romane Beaufort et Mallory Mattmuller dans laquelle l’importance des mécanismes de solidarité dans le système de retraite français est estimée à l’aide d’un modèle de microsimulation dynamique. Les auteurs montrent qu’un quart des pensions de retraite de droits propres est issu de la solidarité et que les mécanismes de solidarité bénéficient principalement aux premiers déciles de pension, aux femmes et aux inaptes et invalides.​​