Les données, levier du progrès social ?

— Fabrice Lenglart : Alors, la DREES, donc la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, c'est ce qu'on appelle un service statistique ministériel.
En fait, une façon de le résumer, parce que le terme de DREES n'est pas non plus très connu par le grand public, la DREES, en quelque sorte, c'est l'INSEE, mais pour les statistiques qui ont trait à la santé et aux solidarités.
Je dis cela parce que le système statistique public est organisé en France en réseau et donc chaque ministère compte un service statistique ministériel.
Et ce réseau a un point nodal, d'ailleurs il a une fonction d'animation, qui est l'INSEE.
L'INSEE, c'est une direction du ministère de l'Économie et des Finances.
Donc, c'est l'Institut national de statistiques, mais autour de lui, si j'ose dire, gravitent dans chaque ministère des services statistiques ministériels spécialisés.
Et la DREES, en fait, c'est le service statistique ministériel qui produit les statistiques publiques en matière de santé et de solidarités.
Donc, tout dépend de l'architecture gouvernementale.
Aujourd'hui, je réponds concrètement à quatre ministres, principalement au ministre en charge de la santé et au ministre en charge des solidarités, mais je réponds également au ministre du Travail puisque c'est lui qui est en charge du dossier des retraites.
Et puis, je réponds également à Bercy parce que la DREES possède un certain nombre d'outils de chiffrage qui peuvent être utiles à Bercy, en particulier au ministre du Budget.
L'actualité de la DREES est nécessairement multiple parce qu'on couvre un champ extrêmement large.
J'ai l'habitude de dire que le service statistique ministériel en charge de la santé et des solidarités, c'est celui qui suit statistiquement l'équivalent d'un peu plus de 30 points de PIB de dépenses publiques sur un peu plus de 52, donc on couvre un domaine extrêmement large, qui vont de la retraite à la santé, au handicap, à la dépendance, la famille ou la solidarité.
Eh bien, comme tout service statistique public qui se respecte, pour faire nos statistiques, on s'assoit principalement sur deux grands types de sources.
Traditionnellement, d'abord, on est un grand utilisateur de sources administratives.
Typiquement, si vous vous intéressez à la question des retraites, on va aller récupérer de la donnée auprès de l'ensemble des caisses de retraite en France puisque vous savez qu'on a un régime de retraite qui est éclaté en 42 régimes.
Ou bien, si on s'intéresse par exemple aux prestations de solidarité, on va aller se nourrir auprès des données de gestion, par exemple de la CNAF, la Caisse nationale des allocations familiales.
Donc, on a un premier grand type de sources qui sont des sources administratives qui sont traitées pour produire des statistiques.
Et puis, le deuxième grand type de sources, ce sont des enquêtes qui peuvent être faites en population générale.
Donc, la DREES mène un certain nombre d'enquêtes.
Je peux vous donner quelques exemples, peut-être un qui a trait au domaine du handicap et de la dépendance.
La DREES est en train de mener une batterie d'enquêtes sur le terrain pour essayer de mesurer sur la période récente la prévalence du handicap, comment vivent les personnes handicapées.
Et nous avons publié d'ailleurs il y a quelques semaines les premiers résultats de la première enquête de ce dispositif qui s'appelle l'enquête "Vie quotidienne et santé", VQS, et qui a permis de dire qu'en 2021, à peu près une personne sur sept pouvait être considérée comme handicapée en France.
On a produit des chiffres au niveau départemental, mais ça s'est fait via une enquête sur le terrain auprès d'un très grand nombre d'individus qu'on a été interroger.
Un autre exemple dans un autre domaine, dans quelques mois, en juin, la DREES va enquêter, une journée donnée, dans tous les services d'urgence pour savoir ce qui se passe une journée donnée sur tout le territoire dans les services d'urgence hospitaliers.
Le premier objectif de la DREES, en tant que service statistique ministériel, c'est d'abord de produire de l'information statistique sur les domaines en l'occurrence de la santé et des solidarités auprès du grand public.
Donc, nous publions par exemple les chiffres de référence en matière de retraite, puisque nous collectons l'ensemble des données venant de toutes les caisses, donc nous pouvons produire non seulement des données sur les retraites servies par chacune des caisses, mais les retraites reçues par les individus parce que beaucoup d'individus reçoivent des pensions de retraite de plusieurs caisses à la fois.
Cette vision centrale et consolidée est donnée par la DREES.
Voilà un exemple.
Notre premier rôle, c'est quand même d'informer le grand public.
On a une deuxième mission qui est, on va dire, de participer au conseil du gouvernement et des ministres de tutelle en matière de politique sanitaire et sociale, forts de cette connaissance des données chiffrées.
Pour cela, on mobilise évidemment nos enquêtes et nos études, mais on construit également un certain nombre d'outils qui peuvent être utiles à la décision politique.
Par exemple, nous disposons d'un outil de microsimulation pour simuler l'impact redistributif du système socio-fiscal français.
C'est grâce à ce modèle, qui s'appelle Ines, qui est partagé par la DREES, par l'INSEE et également la CNAF, par exemple, qu'ont été conçues les mesures, suite aux évènements gilets jaunes, d'augmentation de la prime d'activité il y a quelques années.
C'est un exemple parmi d'autres.
On a également un modèle de microsimulation qui permet de simuler le fonctionnement du système de retraite français.
Ça, c'est notre deuxième mission.
Et puis, la troisième mission de la DREES, je dirais que c'est une mission de support vis-à-vis de directions plus opérationnelles des ministères en charge de la santé et de la solidarité, directions qui sont chargées de mettre en œuvre les politiques publiques.
À ce titre, on peut les aider dans le traitement de la donnée.
Là, l'exemple qui me vient spontanément en tête, c'est ce qui s'est passé durant la crise sanitaire puisqu'au moment où la crise du Covid survient en France et dans le monde, la DREES n'était pas en charge à proprement parler de la veille sanitaire puisque c'était le rôle à la fois de la Direction générale de la santé et de son bras armé qui s'appelle Santé publique France.
Compte tenu de l'ampleur de la crise, la DREES a donné un coup de main.
Donc, on a fini par développer un certain savoir-faire sur l'utilisation des données Covid.
C'est par exemple la DREES qui, en appariant des données de santé qui concernent les gens qui se faisaient tester au Covid, les gens qui étaient hospitalisés pour Covid grave, ainsi que les données de vaccination, que la DREES a été capable de mettre à disposition du grand public des données montrant par exemple l'efficacité vaccinale.
En ce sens-là, nous avons également une utilité y compris opérationnelle au jour le jour.
Mais notre première mission, c'est quand même d'informer le public, de faire des statistiques et des études pour éclairer le débat public sur les domaines sanitaire et social.
Aujourd'hui, le gouvernement est engagé dans une réforme qui s'appelle la solidarité à la source et dont le premier objectif est, de même que du côté du paiement de l'impôt sur le revenu, il y a quelques années, on a mis en place un impôt à la source qui permet de prélever automatiquement l'impôt, c'est la même logique pour les prestations de solidarité, c'est de faire en sorte que les personnes qui ont besoin de bénéficier d'une aide sociale, typiquement le RSA ou la prime d'activité, puissent le faire sans avoir à remplir, comme elles le font aujourd'hui, de façon détaillée, tous les trimestres, les renseignements concernant les ressources qu'elles ont parce que comme ce sont des prestations sous conditions de ressources, il faut pouvoir montrer qu'on a peu de ressources pour pouvoir accéder à ces prestations.
Là, l'idée, c'est de préremplir ces déclarations de revenus pour que les personnes puissent accéder à ces prestations plus facilement.
Je dirais que c'est le cœur de la réforme dans un premier temps, mais éventuellement, ça peut être, dans un second temps, une fois mis en place ce dispositif, qui est programmé par le gouvernement à l'horizon de la moitié du quinquennat actuel, il peut y avoir l'idée d'aller vers une refonte plus en profondeur du système de prestations de solidarité pour mieux l'unifier.
C'est typiquement quelque chose que j'ai eu l'occasion de creuser lorsque j'étais en charge de la réflexion autour de la réforme de ce qui s'appelait auparavant le revenu universel d'activité et qui pourrait, dans un second temps, permettre d'unifier notre système et de faire en sorte que non seulement une personne se voit attribuer la prestation plus facilement, mais qu'au vu des ressources qu'on lui trouve, on puisse lui dire : "Certes, vous allez toucher telle prestation, mais sachez que vous pouvez toucher également telle autre."
Ça, c'est typiquement quelque chose que la DREES peut aider à creuser, en particulier grâce à ce fameux modèle de microsimulation qui permet de modéliser l'impact redistributif du système socio-fiscal.
Dans le système socio-fiscal, évidemment, les prestations de solidarité occupent une place très importante.
La DREES contribue à cette conception en amont des politiques, effectivement.
Elle ne fait pas que produire des études pour le grand public ou des statistiques pour le grand public, elle peut aussi contribuer à la réflexion au sein du ministère pour concevoir l'évolution des politiques en matière de santé et de solidarités.
Alors, il y a énormément de données qui concernent d'une façon générale les domaines sanitaire et social et le médico-social puisque beaucoup d'institutions, dont d'ailleurs la Caisse des Dépôts, qui sont dans l'opérationnel, produisent de la donnée qui ne demande qu'à être exploitée à des fins d'étude et de statistique.
Je dirais que l'une des difficultés dans le domaine sanitaire et social, c'est que bien souvent, on a une information première qui est en silo par logique de politique ou de prestation prodiguée, et qu'on a besoin à un moment donné d'avoir une vision du point de vue de l'individu.
Qu'est-ce qui se passe de son point de vue ?
Typiquement, c'est le cas par exemple pour une personne en situation de handicap qui peut accéder à un certain nombre de prestations, de ressources ou de services.
On a une vision par type de politique, mais moins cette vision disons réunifiée et la DREES travaille à cela.
C'est-à-dire qu'elle travaille à collecter ces données, bien souvent de nature administrative, et à les apparier pour pouvoir de plus en plus offrir une vision du point de vue du bénéficiaire, du point de vue de l'individu, sur ce qu'il vit au quotidien et les ressources auxquelles il accède ou n'accède pas.
Alors, par nature, un service statistique ministériel comme celui de la DREES est obligé de se projeter à moyen terme parce que, pour construire l'information statistique, ça ne se fait pas d'un claquement de doigts, vous vous en doutez.
Donc, ça réclame des mois et même plusieurs années si on veut monter un dispositif d'observation riche et qui puisse livrer de l'information utile au débat public.
Donc, notre programme de travail, typiquement d'enquête statistique, est un programme pluriannuel.
Je vais vous donner, là encore, un exemple.
Le dispositif d'enquête que nous avons actuellement sur le terrain sur le thème du handicap, c'est quelque chose qui a été préparé depuis plusieurs années.
Et nous avons une famille d'enquêtes qui se succèdent sur le terrain en population générale, plus spécifiquement auprès ensuite des personnes handicapées qui vivent à domicile, plus spécifiquement auprès des personnes handicapées ou en situation de dépendance qui vivent en établissement.
On prévoit même l'an prochain une enquête sur le thème du handicap sur des personnes qui vivent en prison.
Tout cela, en fait, c'est une production au long cours.
Et la production statistique, typiquement, pour avoir de l'information utile, c'est quelque chose qui se joue sur 4 ou 5 ans, entre le moment où vous commencez à concevoir le dispositif, où vous collectez la donnée, où vous la traitez, parce que la phase de traitement de la donnée prend du temps également, ensuite vous l'exploitez, vous livrez des études.
Donc, en fait, on est sur ce programme qu'on fait rouler au fur et à mesure en fonction, évidemment, des besoins et des questions qui nous arrivent.
On a un certain nombre de productions récurrentes.
Par exemple, chaque année, nous produisons ce qu'on appelle l'espérance de vie sans incapacité, ou plus communément dans le débat public, on dit l'espérance de vie en bonne santé.
La DREES publie ça tous les ans et ça s'appuie sur des dispositifs de collecte statistique annuelle.
Mais au-delà de ça, on creuse un certain nombre de sujets non pas tous les ans, mais une fois tous les 4, 5 ans.
Typiquement, l'enquête qu'on va faire dans les services d'urgence programmée en juin prochain, de mémoire, je crois que ça sera la troisième édition, la quatrième édition, j'ai un doute.
Elle n'est faite que tous les 10 ans compte tenu de l'ampleur du dispositif.

- Ce camion intégralement peint en bleu est une maison. Une maison France services sur quatre roues. Dans le prolongement des maisons de services au public, l'État a lancé, à l'été 2019, les maisons France services, un dispositif de maintien et de développement des services publics sur l'ensemble du territoire. Certaines de ces maisons sont donc itinérantes, comme celle qui parcourt l'Avesnois, dans le département du Nord.

- Un bus France services, c'est l'administration à votre service et qui se déplace. C'est retrouver, effectivement,
le vrai sens de l'administration, qui est au service du citoyen. Donc c'est avoir tous les renseignements dont vous avez besoin, des conseils, des besoins exprimés, des suggestions à faire. Avec l'aide de l'État, avec l'aide de la Caisse des Dépôts, avec l'aide de la Banque des Territoires,
on parvient, de cette manière, à remailler le territoire et à remailler le lien entre le service public et l'administré.

- Si tu ne viens pas à l'administration, c'est elle qui viendra à toi. Tel pourrait être le slogan à apposer sur les maisons France services itinérantes, car à l'heure d'Internet, tout le monde n'est pas forcément connecté, et c'est parfois un casse-tête.

- J'ai un fournisseur de gaz depuis plus de 50 ans, et du jour au lendemain, on me dit d'en trouver un autre. Moi, je ne possède pas Internet, alors finalement, j'ai téléphoné chez vous pour savoir si on pouvait m'aider.

- On ne sait pas où s'adresser, surtout avec le Covid. Tout est fermé. À la Sécu, il faut demander rendez-vous.
Vous voulez une assistante sociale, c'est la croix et la bannière. C'est vraiment complexe.

- On a du mal à faire le dossier de la retraite. On a téléphoné beaucoup de fois à la Carsat, mais ils nous disent
d'aller sur Internet. Mais sans ordinateur, on ne peut pas y aller, donc on vient au bus pour qu'ils nous aident.

- Un bus qui dessert une vingtaine de villes à raison d'une journée par mois dans chacune. À Ferrière-la-Grande,
ce camion aménagé trouve idéalement sa place à côté de la mairie, dont le premier édile souligne la réelle utilité.

- Ça permet de ramener un certain nombre de services publics à proximité des habitants. Aujourd'hui, en zone rurale, et ici, en zone périurbaine, on a quelquefois tendance à voir le service public s'éloigner des habitants. Au moins, ce type d'équipement permet d'avoir une réponse immédiate à l'ensemble des demandes, et ça permet de ramener un peu de proximité.

- Une proximité qui passe notamment par le personnel,
formé par le département. Un personnel toujours à l'écoute,
qu'il soit derrière son bureau ou son volant.

- Venir comme ça, en milieux ruraux, ça apporte un plus.
Ils sont contents d'avoir un service humain. C'est vrai que ça, ça ressort, d'avoir quelqu'un d'humain en face d'eux, qui les aide, les conseille dans leurs démarches, quelles qu'elles soient.

- Par exemple ils ont aussi des difficultés à joindre la CAF.
Ce n'est pas évident. Ça permet d'avoir un seul interlocuteur. Ça permet aussi à la personne qui vient dans la camion d'avoir tout de suite ses documents. C'est génial.
Ça prend vraiment de l'ampleur, et moi, je trouve que c'est vachement utile.

- Cette franche réussite est corroborée par les usagers eux-mêmes.

- Ce bus, c'est une bonne initiative. Ça permet aux gens d'avoir les renseignements nécessaires pour vivre et faire leur démarches correctement.

- Comme je n'ai pas Internet, ça m'a rendu service. C'est bien. C'est un bon système.

- Un bon système qui tend à se développer avec deux nouvelles maisons itinérantes en cours d'aménagement
dans les ateliers du département du Nord, que l'on retrouvera sur les routes du Nord avant la fin de cette année. Au total, on dénombrera, d'ici à 2022, 2 000 lieux d'accueil France services sur le territoire national.

• Dans le cadre de l'expérimentation "Zéro non-recours aux droits", la mairie de Paris a créé en avril 2022 les espaces parisiens des Solidarités et le projet "Territoire d'accès aux droits".
• Territoire d'accès aux droits est une expérimentation soutenue par la stratégie régionale de prévention et de lutte contre la pauvreté et qui est portée par l'espace parisien des Solidarités du Xe arrondissement. L'objectif est d'expérimenter sur un arrondissement de Paris, donc sur un territoire restreint, un certain nombre d'actions soit propres à l'espace parisien des Solidarités, soit en partenariat avec des acteurs institutionnels, associatifs, pour identifier des personnes qui sont potentiellement en situation de non-recours face à des dispositifs sociaux, que ce soient des dispositifs sociaux légaux qui sont distribués par la CAF, la caisse de retraite, l'Assurance maladie, soit des dispositifs municipaux qui viennent en complément des dispositifs sociaux légaux. L'objectif est de les identifier et de les accompagner dans l'ouverture de leurs droits.
• On s'est rendu compte avec le CASVP du 10, qu'il y avait des bénéficiaires qui demandaient des services de prestation chez eux, et on s'est rendu compte que beaucoup n'avaient pas demandé l'APA, n'avaient peut-être pas connaissance de ce dispositif. En fait, ça a été un travail qui a été fait simultanément. Le CASVP a sorti un listing de tous leurs services de prestations. On a croisé avec nos listes de bénéficiaires de l'APA. Et on s'est rendu compte qu'il y avait 320, 350 personnes qui n'avaient pas demandé l'APA. Le CASVP est allé vers eux en leur écrivant des courriers pour leur parler de ce dispositif et les inviter, s'ils le souhaitaient, à revenir vers eux pour déposer une demande d'APA.
• En parallèle de cette démarche, une brochure d'informations simplifiée a été coréalisée avec les usagers.
• Il y a 133 usagers qui ont répondu à ce questionnaire et qui nous ont confortés dans la démarche de simplification dans la mesure où plus de 90 % des personnes, donc à peu près 125 personnes sur les 133 interrogées, nous ont confirmé que la démarche de plaquettes était une démarche très positive, qu'il y avait une clarté des informations qui leur étaient destinées. Ils nous ont aussi fait des propositions sur les différents supports. Au-delà de la plaquette d'informations, quels seraient aussi les supports auxquels ils sont le plus sensibles ? Notamment, par voie d'affiches, c'est aussi un support qu'ils lisent ou en tout cas dont ils prennent connaissance. Mais également sur les endroits où ils pouvaient trouver cette information. Il serait souhaitable que cette plaquette d'informations soit disponible notamment auprès de la mairie d'arrondissement, mais aussi des partenaires de proximité.
• La mairie m'a envoyée ici. Oui, pour une aide pour le logement, pour les papiers, pour tout. Ici, oui, très bien.
• Pour Laurent Bolle, c'est aussi la répartition du travail des agents et l'écoute des usagers qui permettent de connaître leurs besoins et leurs droits.
• C'est un métier d'encadrement, c'est-à-dire qu'il y a une équipe à gérer. On a 11 agents qui reçoivent le public. Donc, c'est l'organisation de leur travail. Et puis, l'encadrement de l'équipe, la répartition du travail, la vérification des dossiers puisqu'on est vérificateurs de tout ce qui est fait par les agents. Et puis, enfin, on prépare les dossiers pour qu'ils soient décidés par notre direction. L'écoute des personnes, l'ouverture d'un maximum de droits et puis l'orientation éventuellement, pour ouvrir d'autres droits, vers les services compétents, -Les actions se poursuivent au Village d'été du collège de la Grange aux Belles, une autre façon de rencontrer les usagers et les familles du Xe arrondissement.
• L'idée a été de saisir cette opportunité pour présenter l'ensemble des ressources aux familles en termes d'accès aux droits. On a différents partenaires qui sont là, évidemment l'espace parisien des Solidarités, mais aussi la CAF, la mission locale, la CPAM, la CNAF, je crois, sont présents, tiennent des stands à disposition des habitants du Xe, en tout cas de ce quartier-là, pour discuter avec eux de leur offre, de la manière de s'adresser à eux, mais aussi de la situation des familles. Cette démarche d'expérimentation en termes d'accès aux droits interroge l'ensemble des métiers de l'espace parisien des Solidarités, à la fois les aides municipales et l'accompagnement social. Et surtout, ça s'appuie sur une approche territoriale. Un des autres enjeux de la mise en place des espaces parisiens des Solidarités, c'est la territorialisation des politiques sociales. On est vraiment là dans une démarche qui synthétise ce pour quoi les espaces parisiens des Solidarités ont été mis en place.
• Cette expérimentation est, pour la maire du Xe arrondissement de Paris, une méthode qui peut permettre à un maximum de familles de pouvoir bénéficier de leurs droits.
• Alors, bien sûr, ces objectifs et ces expériences qui peuvent se développer sur le territoire permettent de modéliser une méthode, trouver les modes d'action les plus efficaces. Et dans le Xe, nous sommes friands d'expérimentation et nous voulons participer à plein à créer une méthode qui permette au maximum de familles d'avoir accès à leurs droits.

— Voix off: Le 24 janvier 2023, la Caisse des Dépôts a organisé le Data Challenge, en partenariat avec l'Université de Bordeaux, et 23 étudiants avaient une journée pour trouver comment automatiser le remplissage des déclarations employeur du départ à la retraite.
— Ségolène de Bailliencourt: On a un partenariat avec l'Université de Bordeaux depuis quatre ans.
C'est notre quatrième année où on partage, avec le master IREF, nos données pour être un support de leurs travaux dirigés, et cette année, on a décidé de faire ces travaux sur une seule journée, sur les mini-hackathons, qu'on a nommée le Data Challenge.
L'idée est aujourd'hui de travailler sur la complétion des libellés dans nos bases de carrière des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
— Voix off: Du côté de l'université et du maître de conférences Eugen Ursu, ce partenariat permet aux étudiants de mettre un pas dans la vie active, tout en travaillant avec une vraie base de données.
— Eugen Ursu: Tout simplement, on leur donne une vraie base de données, donc ils sont dans des situations réelles, parce qu'à la fac, ce qu'on leur enseigne...
On leur donne des bases de données qui sont nettoyées, donc ils n'ont pas grand-chose à faire.
Donc, aujourd'hui, on voit tout simplement les difficultés qu'on peut avoir pour résoudre un problème.
— Voix off: Les étudiants ont dû se répartir les tâches pour harmoniser la base de données et le remplissage de champs, comme l'emploi/grade, habituellement rempli à la main.
— Sam Bousquet: C'est bien d'être en groupe restreint, comme ça, on se divise bien les tâches.
Je m'occupe de récupérer le code de l'emploi statutaire, pour ensuite passer la base de données à mes camarades pour qu'ils puissent retravailler les données, pour harmoniser les données, tout simplement.
— Voix off: Difficile, en une journée, de trouver comment modéliser les données.
Mais les étudiants ont pu apercevoir une partie du travail qui se cache derrière les déclarations de départ à la retraite.
— Marion Dorcé: C'était assez difficile.
En une journée, on n'aurait jamais pu résoudre tous les problèmes.
Donc, on a essayé de faire au mieux, de trouver un modèle qui nous permettait de résoudre un maximum de soucis, mais on n'a pas forcément réussi.
On a tenté deux approches, avec mon groupe, mais c'était intéressant de voir tout le travail qu'il y a derrière le système de retraites.
Voilà.