Données personnelles

NOTICE D’INFORMATION SUR LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Caisse des dépôts et consignations (ci-après « Caisse des Dépôts »), établissement spécial crée par la loi du 28 avril 1816 dont le siège est situé 56 rue de Lille - 75007 PARIS accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel. 

La Caisse des Dépôts, en sa qualité de gestionnaire sous mandat de régimes de retraites et de fonds est amenée à recueillir des données à caractère personnel d’affiliés, pensionnés, allocataires, bénéficiaires et éventuels ayants-droit.   

La Caisse des Dépôts met en œuvre des procédures et des outils informatiques pour garantir la protection des données à caractère personnel : 

  • les données à caractère personnel sont traitées de manière transparente et sécurisée dans le respect du droit des personnes ;
  • la Caisse des Dépôts est engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) ;
  • la Caisse des Dépôts dispose d’un Délégué à la protection des données personnelles (DPO) déclaré auprès de la CNIL et d’une équipe dédiée à la protection des données à caractère personnel. 

La présente notice d’information a pour objet de vous informer sur la manière dont la Caisse des Dépôts traite et protège vos données à caractère personnel dans le cadre de son activité Gérer les retraites, Liquider les droits à invalidité et à compensation du handicap et Gérer les prestations d’action sociale dont la gestion lui a été confiée.