QPS - Les cahiers n°6

Le numéro 6 de QPS – Les cahiers est consacré à l’évolution par génération de la pension complémentaire des contractuels de la fonction publique servie par l’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques). L’objectif de ce numéro est d’apporter un éclairage sur l’évolution de cette pension entre les générations 1940 et 1948, en mettant en évidence les effets des réformes successives.

Pour la carrière effectuée en tant que contractuel de la fonction publique, la couverture du risque vieillesse est composée d’une retraite de base versée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) et par la retraite complémentaire versée par l’Ircantec. En 2016, l’Ircantec compte 2,0 millions de pensionnés, dont 1,75 millions de pensionnés de droit propre. Pour cette même année, 2,9 millions de contractuels ont cotisé à l’Ircantec ; à cette population, s’ajoute 13,5 millions affiliés ayant acquis des droits dans le régime sans les avoir encore liquidés. Au sein de la population active française, 16,4 millions d’actifs ont aujourd’hui acquis des droits à l’Ircantec.

L’étude porte sur l’évolution de la pension au fil des générations entre celle née en 1940 et celle née en 1948. L’analyse se concentre sur les retraités de droit propre qui ont cotisé de manière conséquente dans le régime. Cette population d’anciens « cotisants permanents Ircantec » a acquis au moins 3 000 points au régime et y a cotisé plus de dix années. A la retraite, cette population reçoit de l’Ircantec une pension mensuelle moyenne de 555 € pour la génération 1948, en hausse de 10,2 % par rapport à celle versée à la génération 1940.

Cette hausse de 10,2 % de la pension s’explique par l’évolution des paramètres du régime qui ont évolué au cours des décennies avec les différentes réformes mises en place. Ces paramètres tels que le rendement, les taux théoriques de cotisation et les taux d’appel sont les variables de pilotage et permettent d’ajuster l’équilibre financier du régime à long terme. L’évolution de ces paramètres joue sur l’acquisition des points des affiliés. Selon l’année des réformes, ces modifications touchent différemment les générations.

Dans un premier temps, les taux théoriques de cotisation ont augmenté à deux reprises à l’Ircantec : en 1968 et en 1989, générant une acquisition de points plus importante sur les générations récentes (+5,7 % entre 1940 et 1948). Cette hausse a été accompagnée du doublement des taux d’appel entre 1982 et 1992. Les taux d’appel n’ont eu aucun impact sur les points acquis mais ont doublé la cotisation versée par le cotisant.

Dans un second temps, des dispositifs de surcote sont mis en place en 2010 par la réforme 2008, spécifique à l’Ircantec, visant à inciter à la poursuite de l’activité au-delà de l’âge légal de départ par l’obtention de points supplémentaires sous conditions de durée. 27 % des retraités nés en 1948 ont bénéficié de ces dispositifs au moment de leur départ en retraite, contre 1 % pour ceux nés en 1940. Sur les 10,2 % d’augmentation de pension constatés entre les deux générations, 3,1 % de l’évolution est expliqué par les dispositifs de surcote.

Dans un troisième temps, ces effets sont freinés par les autres modifications paramétriques de la réforme du régime de 2008. Sur la période 2009-2017, le salaire de référence est sur-revalorisé par rapport à la valeur du point pour diminuer le rendement, rendant à cotisation identique, le point plus cher à l’achat. Malgré une hausse des taux théoriques de cotisation, sur une période concomitante, l’effet global est négatif sur la pension, évalué à -1,5 % pour les retraités nés en 1948. Il ne s’agit là que des premiers impacts de la réforme de 2008, qui va continuer à produire ses effets sur les générations qui prendront leur retraite dans les années à venir.