QPS - Les cahiers n°7

Le numéro 7 de QPS – Les cahiers est consacré à l’évolution par génération de la pension versée aux titulaires de la fonction publique.

Les niveaux de pensions s’avèrent très différents selon les versants de la fonction publique, traduisant ainsi des différences en termes de catégorie hiérarchique et de durées de carrière au sein de la fonction publique.

Cette étude examine l’évolution des pensions pour les générations 1940 à 1950. Elle n’est pas la même selon les versants de la fonction publique : progression pour la fonction publique hospitalière, recul assez net pour la fonction publique d’Etat. L’augmentation de la proportion de fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en catégorie A et B explique une part de cette évolution des pensions. L’allongement des carrières féminines dans les trois fonctions publiques, ainsi que des mesures catégorielles ciblées sur les trajectoires salariales ont également entraîné des évolutions assez importantes des montants de pension au fil des générations.

L’impact des réformes explique également ces évolutions. La réforme de 2003 est examinée dans cette étude. Elle a conduit à de profonds changements dans le calcul des montants de pension à la liquidation et dans leur revalorisation au fil des années. Cette réforme a ainsi fait évoluer les règles d’indexation des retraites de la fonction publique avec le passage d’une indexation sur les rémunérations à une indexation sur les prix. Avant 2004 les pensionnés de la fonction publique bénéficiaient des améliorations de carrière accordées aux fonctionnaires en activité via la progression de la valeur du point d’indice de la fonction publique, mais aussi par le biais de mesures ponctuelles catégorielles. Le gain par génération d’une indexation sur les prix a été évalué entre 2 % et 6 % selon les générations et selon les versants de la fonction publique. Sur la pension versée en 2016, ce gain est d’autant plus faible que l’année de liquidation est plus récente.

Cette étude propose également une évaluation de la réforme basée sur la génération 1950 en simulant un montant de pension avec la législation d’avant 2003 puis en le comparant au montant constaté de pension à la liquidation, à date de départ inchangé. La réforme a entraîné des baisses de montants de pension. Elle conduit à une perte en moyenne 5 % pour trois quarts des fonctionnaires tandis que 25 % d’entre eux y ont gagné en moyenne 8 %. L’âge au départ à la retraite apparaît déterminant : les agents sont partis avant l’âge d’annulation de la décote ont perdu à la suite de la réforme et les agents qui sont partis au-delà y ont gagné. Ainsi, pour un départ plus tardif, les effets de la surcote l’emportent sur l’effet de la hausse de la durée de référence pour atteindre le taux plein.

Cette étude devrait se poursuivre avec les générations postérieures à la génération 1950, pas entièrement parties à la retraite, directement concernées par les mesures d’âges de la réforme 2010 et la réforme dite carrière longue.

Ce travail est le fruit d’une collaboration entre Benoît Buisson du Service des retraites de l’Etat et d’Isabelle Bridenne et Ségolène Leroy de la Caisse des Dépôts.