QPS - Les études n°13

Les élus locaux cotisent à l’Ircantec dès lors qu’ils reçoivent une indemnité de fonction, ce qui est le cas pour près de 4 élus sur 10 aujourd’hui. L’étude présente les caractéristiques de cette population en termes de pyramide des âges, de répartition entre hommes et femmes, de niveau des indemnités perçues et de renouvellement au rythme des différentes élections. Ainsi, parmi les élus cotisant à l’Ircantec en 2014, la moyenne d’âge est de 55 ans, 56 ans pour les hommes et 52,7 ans pour les femmes. Celles-ci représentent 35 % de la population étudiée.

Les élus cotisant à l’Ircantec perçoivent de fait une indemnité. Son montant est fixé par le Code général des collectivités territoriales mais également par les délibérations ayant lieu au sein de chaque conseil.  En prenant en compte tous les élus, l’indemnité moyenne servant de base au calcul de la cotisation Ircantec se situe à 8 000 € par an, soit 670 € par mois. Cependant, l’indemnité médiane est de 360 € par mois, ce qui signifie que parmi l’ensemble des élus, un sur deux a une indemnité inférieure à ce montant. 

Leur affiliation à l’Ircantec se fait sur la base des indemnités de fonction qu’ils reçoivent. Fin 2014, 204 000 élus cotisent à l’Ircantec, une grande majorité au titre d’un mandat communal.

L’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) est un régime complémentaire obligatoire, géré en points, qui fonctionne par répartition. L’Ircantec affilie les contractuels des trois versants de la Fonction publique (État, territoriale et hospitalière) et gère également la retraite des élus locaux depuis 1973. La gestion du régime est confiée à la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts, de même que celle d’autres fonds de protection sociale pour les élus locaux comme le Fonds d’allocation des élus en fin de mandat (FAEFM) ou encore le Fonds de pension des élus locaux (FonPEL).