QPS - Les études n°26

Les études n°26 en vidéo

Sur 100 personnes employées au cours d’une année par les collectivités territoriales, 45 l’ont été sous le statut de contractuel ou de fonctionnaire sur des emplois de moins de 28 heures par semaine. Toutefois, les contrats des non-titulaires sont souvent de courte durée et le temps de travail hebdomadaire plus réduit : en moyenne, la durée travaillée par les contractuels est de 160 jours contre 350 pour les fonctionnaires. Les niveaux de rémunération sont également plus faibles que pour les titulaires : en 2016, la rémunération moyenne annualisée en équivalent temps plein (ETP) pour un fonctionnaire est de 28 600 euros et de 20 900 euros pour un contractuel. Par conséquent, les contractuels et les fonctionnaires sur des emplois de moins de 28 heures ne représentent que 27 % de l’emploi en ETP et 23,5 % de la masse salariale des collectivités. L’emploi contractuel concerne davantage les jeunes. Presque 90 % des personnes de moins de 30 ans travaillant dans les collectivités territoriales sont ainsi des contractuels. Les femmes sont surreprésentées aussi bien dans l’emploi contractuel que titulaire. Ainsi, en 2016, en ETP, sur 10 emplois, 6 sont occupés par des femmes (4 fonctionnaires et 2 contractuels) et 4 par des hommes (3 fonctionnaires et 1 contractuel).

Les communes et les intercommunalités, ainsi que les entités qui leurs sont rattachées, ont un recours important aux contractuels pour des durées relativement courtes. La moitié des personnes qui y sont employées au cours d’une année civile sont des contractuels ou des fonctionnaires employés moins de 28 heures par semaine, contre 28 % dans les collectivités départementales et 24 % dans les collectivités régionales. Toutefois, les contractuels ne représentent plus qu’environ 30 % de l’emploi total des communes et intercommunalités en ETP et autour de 25 % de la masse salariale. Quant à la rémunération moyenne en ETP annualisé, elle s’établit pour les contractuels et les fonctionnaires de moins de 28 heures en 2015 à 19 900 euros dans les communes, 21 300 euros dans les intercommunalités, 23 400 dans les régions et 24 500 dans les départements ; pour les fonctionnaires, à 27 200 euros dans les communes, 29 000 euros dans les intercommunalités, 27 400 euros dans les régions et 31 000 euros dans les départements.

La structure des emplois de non-titulaires dans chaque type de collectivité est liée aux missions de la collectivité. Plus de 30 % des contractuels des communes et environ 25 % des contractuels des intercommunalités sont des agents de service, notamment dans les cantines scolaires ou les accueils périscolaires, et environ 15 % sont des animateurs sociaux culturels et de loisirs. Il s’agit d’emplois qui ont en moyenne des durées de contrat plus courtes et des quotités de temps de travail plus réduites.

Par taille de commune, le poids relatif des contractuels est plus élevé dans les plus petites communes avec 48 % de l’effectif des communes de moins de 5 000 habitants contre 38 % pour les communes de plus de 150 000 habitants et 39 % pour Lyon et Paris. La proportion des agents de service se réduit avec la taille des communes au profit des personnels administratifs de catégorie C. Les fonctionnaires à temps non complet de moins de 28 heures sont principalement employés dans les petites communes (8 % des personnels des communes de moins de 5 000 habitants). Ils tendent à être remplacés par des fonctionnaires à temps complet dans les plus grosses communes. De façon schématique, dans une commune de moins de 5 000 habitants, sur 10 emplois en ETP, 1,5 est occupé par des femmes contractuelles, 0,5 par des femmes fonctionnaires travaillant sur des emplois de moins de 28 heures hebdomadaire, 4 par des femmes fonctionnaires, 1 par des hommes contractuels et 3 par des hommes fonctionnaires. Au sein des grandes villes, de plus de 150 000 habitants, les emplois se répartissement en 1,5 femme contractuelle, 5 femmes fonctionnaires, 0,5 homme contractuel et 3 hommes fonctionnaires.

Pour réaliser cette étude, les informations présentes dans les comptes individuels retraite de la CNRACL sur les fonctionnaires territoriaux et de l’Ircantec sur les non titulaires et les fonctionnaires travaillant moins de 28 heures hebdomadaires, ont été mobilisées.

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité permanente des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux. L’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (l’Ircantec) est un régime de retraite complémentaire pour les non-titulaires de la fonction publique. Ces deux régimes sont gérés par la Caisse des Dépôts.