La date limite pour la mise à disposition par les employeurs des déclarations au titre de l’exercice 2023 est le 31 janvier 2024.
- Ou trouver les modalités de déclarations ?
- l’article déclarations des cotisations ATIACL et/ou FEH
- Guide saisie des déclarations
Comment effectuer votre déclaration ?
- connectez-vous à la plateforme PEP’s
- cliquez sur la thématique « Déclarations »
- le service « Déclarations de cotisations » permet pour l’ATIACL :
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