Mon Compte Formation : une offre CPF encore plus sécurisée

Cette nouvelle procédure pour enregistrer et accompagner les organismes de formation voulant proposer des offres sur Mon Compte Formation est mise en place par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, France compétences et la Caisse des Dépôts.

Ainsi, les informations délivrées aux organismes amélioreront leur compréhension globale du fonctionnement du service, afin qu’ils exercent en toute conformité avec la réglementation et les conditions générales du service et évitent ainsi d’éventuelles sanctions.

Cette démarche vise à sécuriser davantage Mon Compte Formation pour lutter contre les fraudes au CPF et empêcher les organismes peu scrupuleux d’y être référencés. 

Quels sont les organismes de formation concernés ?

Tout nouvel organisme de formation voulant être référencé sur Mon Compte Formation est concerné, ainsi que chaque nouvel établissement d’une société à établissements multiples et les organismes déjà référencés en cas de changement de numéro de SIRET.

Comment la nouvelle procédure fonctionne-t-elle ?

Les organismes de formation complètent une demande d’enregistrement, disponible à partir de la fenêtre de connexion à l’espace professionnel des organismes de formation (EDOF), et fournissent les pièces justificatives attendues.
Ensuite, la Caisse des Dépôts procède au contrôle des informations et des justificatifs et accompagne en parallèle les organismes de formation (aide à la saisie, ressources documentaires, webinaires obligatoires) afin de leur permettre de se familiariser davantage avec les conditions générales de vente et de travailler par la suite en toute conformité.
Après instruction, la Caisse des Dépôts notifie la décision à l’organisme qui pourra déposer ses offres sur le service Mon Compte Formation, dans le cas d’une décision favorable.

Qu’est-ce que cela change pour les usagers ?

Avec une offre encore plus sécurisée, les usagers peuvent continuer, en toute sérénité, à donner vie à leur projet de reconversion professionnelle ou de montée en compétences via leurs droits inscrits au Compte personnel de formation.