Responsables de diplômes & certifications : votre site dédié
Le Mardi 9 avril 2024
Les passeports de compétences et de prévention, permettant à chaque actif de valoriser ses compétences, reposent sur la compilation des certifications et diplômes de chacun. Pour avoir une valeur probante, ces données doivent être déclarées par les organismes qui les délivrent via un service dédié.
En charge de mettre en œuvre le passeport de compétences et le passeport de prévention, la Caisse des Dépôts a développé les interfaces permettant à chaque actif de consulter les données attestant de ses compétences acquises et de produire l’équivalent d’un curriculum vitae à valeur probante. La Caisse des Dépôts garantit ainsi l’authenticité des qualifications, compétences annoncées par un usager. Les passeports sont ouverts en version beta depuis le printemps 2023.
Comment la Caisse des Dépôts garantit-elle les données ?
Le nerf du système est donc la donnée qui doit être fiable, ce qui implique que la Caisse des Dépôts collecte les données relatives aux diplômes et certifications directement à la source, c’est-à-dire auprès des organismes responsables des diplômes et certifications . C’est à ce titre qu’elle a développé un site internet et une interface d’échanges de données avec l’ensemble de ces opérateurs, qui ont l’obligation légale de transmettre leurs données à la Caisse des Dépôts.
La loi fait donc obligation aux organismes certificateurs et responsables de diplômes de transmettre, à la Caisse des Dépôts, les données des usagers ayant obtenu un titre, certificat ou diplôme par leur intermédiaire. Ils sont donc garants de la validité des acquis et des compétences professionnelles envers la Caisse des Dépôts qui stocke ces données, en qualité de tiers de confiance, et assume la valeur probante de ces informations auprès du titulaire et de ceux avec lesquels le titulaire les partage.
Comment sont alimentées les données ?
Afin de collecter ces données, la Caisse des Dépôts a développé un site d’information et un service connecté qui permet aux organismes concernés de s’informer et transmettre les données relatives aux usagers auxquels ils délivrent des certificats, titres et diplômes. Ce portail numérique leur permet de se connecter (s’accrocher, en termes techniques) au système d'information du Compte personnel de formation (SI-CPF).
Portail d’information des responsables de diplômes et certifications
Qu'est-ce que le portail des certificateurs ?
Ce portail permet donc aux ministères et aux certificateurs mais aussi à leurs déposants (tiers déclarants de confiance) de déclarer les certifications qu'ils délivrent pour les transmettre au SI-CPF.
Ce dispositif transparent et sécurisé permet de centraliser toutes les certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au répertoire spécifique (RS) depuis le 1er juillet 2021, date d’entrée en vigueur de l’obligation légale de transmission des données à la Caisse des Dépôts.
À qui s'adresse le portail des certificateurs ?
Le portail des certificateurs est destiné aux ministères et aux organismes certificateurs, afin qu’ils déposent leurs données pour eux-mêmes ou d’autres organismes certificateurs. Il est aussi accessible pour les tiers, appelés organismes déposants, auxquels les organismes certificateurs font appel pour remplir leur obligation. Le dispositif varie en début de procédure selon le cas. Pour en savoir plus, consultez le guide dédié (paragraphe 4.1).
Le dispositif de déclaration est périodique et implique de déposer les données des personnes certifiées en 2021, 2022, 2023, 2024, puis de renouveler cette action chaque année.
Quelle assistance la Caisse des Dépôts propose-t-elle aux certificateurs ?
Afin d’accompagner les certificateurs dans leurs obligations, un portail d’information leur est dédié. Il comporte de nombreuses ressources, dont des guides offrant un accompagnement pas à pas. Une foire aux questions (FAQ) est aussi disponible pour répondre à leurs questions les plus fréquentes.
Enfin, dans le cas où les certificateurs ne trouvent pas la réponse à leurs questions, un outil d'assistance en ligne a été mis en place, afin d’être mis en relation directement avec les équipes techniques.
Pour plus d’informations concernant les accompagnements dédiés aux certificateurs, consultez le portail d’information dédié.
Les données transmises par les certificateurs permettent aux usagers du CPF de disposer d’un accès à leurs certifications garanties par la Caisse des Dépôts au nom de l’État, au sein du passeport de compétences, déjà disponible dans sa version beta. Ils peuvent ainsi attester de leurs compétences acquises au travers des formations suivies, qualifications et diplômes obtenus, et les partager avec les employeurs, afin de faciliter leur recherche d'emploi et gérer leur projet professionnel de manière plus globale.
Un dispositif équivalent et spécifiquement dédié aux certifications en santé et sécurité au travail est développé par la Caisse des Dépôts : le passeport de prévention, aussi disponible dans sa version beta.
La transmission des déclarations annuelles des organismes responsables de diplômes et de certifications revêt donc un caractère essentiel dans la mise en œuvre des dispositifs légaux que sont les passeports de compétences et de prévention à la disposition des actifs en France.
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