Simplifier les déclarations sociales avec la DSN publique

La Caisse des Dépôts a adapté son système d’information afin de recevoir et traiter les déclarations sociales nominatives (DSN) des collectivités territoriales et hospitalières, ainsi que les établissements publics, qui doivent déclarer mensuellement pour les régimes qu’elle gère. Décryptage.

Qu’est-ce que la DSN ?

La DSN est un fichier mensuel, envoyé aux organismes et administrations, qui regroupe les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés. Elle remplace toutes les autres déclarations périodiques et diverses formalités administratives que les employeurs adressaient jusqu’alors à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, DGFIP, Caisses de retraite, etc.).

Pour résumer, la DSN c’est une seule transmission mensuelle dématérialisée des données issues de la paie. Elle a été déployée dans le secteur privé tout d’abord depuis 2017 et sera obligatoire en 2022 pour la fonction publique.


Quels avantages présente la DSN ?

Elle présente tout d’abord un avantage pour les employeurs qui est la simplification des démarches, en réduisant le nombre de déclarations à effectuer et en harmonisant la périodicité. En effet, elle remplace aujourd’hui : la déclaration automatisée des données sociales unifiées (DADS-U) ; la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour le volet URSSAF et la transmission des informations relatives au prélèvement à la source (PAS). La DSN alimente également le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité.

Elle constitue enfin un outil de connaissance et de compréhension des enjeux de politique sociale, et permet de mieux mesurer l’efficacité des politiques publiques.


La DSN et la Caisse des Dépôts

La Direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts a déjà l’expérience de la DSN depuis 2017 car elle collecte les informations des entreprises pour créditer les comptes personnels de formation dont elle assure la gestion. Elle alimente également les comptes individuels retraite de 240 000 affiliés de l’Ircantec, avec les DSN d’employeurs proches du secteur public : La Poste, Pôle emploi…

Dans une démarche de communication et d’accompagnement, la DPS déploie des actions auprès de l’ensemble des employeurs publics concernés par la DSN-FP : des flashs info, des articles et actualités sur les sites institutionnels des régimes, des plaquettes pédagogiques, des vidéos, des rencontres spécifiques notamment dans le cadre du club des 63 employeurs pilotes, des kits de démarrage de la DSN….).

Une question ? Retrouvez toutes les informations utiles sur le site Net-entreprises ou sur les sites de la DPS et des régimes CNRACL, Ircantec et RAFP.

Un formulaire est également à votre disposition pour poser toute question relative à la DSN.