SOLTéA, le point d'entrée des campagnes d'habilitation
Le Mardi 26 novembre 2024
Depuis 2023, la Caisse des Dépôts gère SOLTéA pour le compte de l’État, la plateforme dédiée à la répartition du solde de la taxe d'apprentissage. À compter de 2025, cette plateforme devient aussi le point d'entrée unique pour les établissements qui souhaitent être habilités à percevoir ce solde.
En 2023, la Caisse des Dépôts ouvre SOLTéA, permettant ainsi aux employeurs de répartir leur solde de la taxe d’apprentissage auprès des établissements de leur choix. En 2023, ce sont 334 millions d’euros qui ont été répartis directement par 620 000 employeurs depuis la plateforme, auprès de 9 900 établissements.
À compter de 2025 : les campagnes d’habilitation désormais sur SOLTéA
Les campagnes d’habilitation, à la main des services instructeurs de l’État et des collectivités régionales, permettent aux établissements d’être référencés sur SOLTéA pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, une fois inscrits sur les listes officielles d’habilitation. Près de 12 000 établissements étaient ainsi habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA en 2024.
Pour la campagne 2025 d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, les modalités de dépôt et de traitement des dossiers de candidature évoluent : la plateforme SOLTéA devient l’entrée unique pour les candidatures des établissements, ainsi que le point de contact entre établissements et services instructeurs. Ces derniers, qui demeurent les autorités compétentes pour établir les listes officielles d’établissements habilités, ont désormais accès à un espace dédié sur SOLTéA pour gérer les demandes d’habilitations dont ils ont la charge.
Les dates clés à retenir pour la campagne 2025 d’habilitation
- Du 14 novembre 2024 au 17 janvier 2025 : ouverture de SOLTéA pour le dépôt des dossiers de candidature
- Avant la fin du premier trimestre 2025 : publication des listes des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage pour 2025
Pour accompagner les publics dans ces démarches d’habilitation, plusieurs supports sont mis à leur disposition : des guides utilisateur expliquant les nouvelles fonctionnalités de la plateforme, une FAQ dédiée à la campagne d’habilitation ainsi qu’un outil d’assistance.
