18 mois consacrés à améliorer nos services aux bénéficiaires

— Michel Yahiel : En matière de retraites, l'année a été assez riche.
D'abord, c'était celle du redémarrage de la réforme des retraites au niveau national, qui nous a, comme tous les grands régimes de retraite, beaucoup occupés, et dont nous commençons déjà, maintenant, à mettre en œuvre les principales dispositions. Mais dès 2022, même si la loi n'a été votée qu'en 2023, c'était un chantier important, en particulier pour nos équipes de Bordeaux et d'Angers, qui gèrent la plupart de ces régimes, et notamment les deux gros régimes que sont la CNRACL et l'Ircantec. Deuxième grand chantier : notre coopération avec le service des retraites de l'État, qui est un grand projet, très grand projet même, sur le plan informatique, puisque nous allons rapprocher, mutualiser, comme nous le disons, nos moyens en matière de systèmes d'information. C'est une aventure qui va nous conduire au moins jusqu'en 2024-2025 pour sa mise en œuvre opérationnelle, et bien au-delà si tout va bien. Il faut savoir qu'une centaine de personnes y travaille du côté de la Caisse des Dépôts, donc à la fois notre direction des politiques sociales et nos collègues de la filière SI, systèmes d'information. Et en face, du côté du SRE ou à côté, puisque nous travaillons main dans la main, c'est à peu près la même chose.
Quand 200 personnes de haut niveau se mettent à travailler ensemble, dans des grandes maisons comme la Caisse des Dépôts et la direction générale des Finances publiques, dont dépend ce service des retraites de l'État, vous voyez bien que ça crée un élan, ça fait une trace et ça dit des choses sur la suite de ce très grand chantier. Enfin, troisième dimension qu'il ne faut pas perdre de vue, c'est que pendant les travaux, la vente continue, et nous continuons donc d'améliorer notre fonctionnement, de le mutualiser, de faire en sorte que nous soyons, avec nos équipes, en mesure d'apporter toujours le meilleur service.
Et ça passe beaucoup, dans notre organisation, par la mise au point de plateformes. J'en citerai deux : la plateforme qui est dédiée aux 80 000 employeurs publics avec lesquels nous travaillons, qui s'appelle PEP's, plateforme employeurs publics, et son équivalent, ou sa symétrie, si je puis dire, du côté des usagers, qu'il s'agisse de cotisants affiliés ou de personnes déjà retraitées, qui s'appelle Ma retraite publique et qui remporte déjà un grand succès, surtout dans cette période où, depuis quasiment 18 mois, les Français se posent un certain nombre de questions sur ce que va devenir leur retraite ou ce qu'ils vont devenir à la retraite.

— Laure de la Bretèche : Nous avons eu une année très riche en matière de handicap, puisque notre plateforme Mon Parcours Handicap continue sur sa lancée, avec l'ouverture de nouvelles briques. Après la finalisation de la brique "scolarité et enseignement supérieur", nous avons travaillé sur un dossier très attendu, celui des aides techniques.
Nous avons également travaillé sur un sujet très douloureux pour les personnes en situation de handicap dans leur parcours de vie, qui touche à la gestion de la parentalité et de la vie intime, parfois un angle mort de la vie des personnes en situation de handicap et de ceux qui les accompagnent. Un sujet qui était très attendu. Et nous observons une très forte progression de la fréquentation de la plateforme qui est vraiment une grande joie pour tous ceux qui y contribuent. Nous sommes sur les premiers mois de 2023 à plus de 2 millions de personnes qui sont venues chercher des informations, de l'orientation sur notre plateforme MPH.
En matière de handicap, également, des avancées très importantes sur notre mandat sur le fonds d'indemnisation des personnes en situation de handicap, le FIPHFP, puisque nous avons franchi une étape très importante en matière de SI, avec une capacité maintenant à gérer de manière plus efficace les aides. Et également un travail qui est aujourd'hui quasiment finalisé sur les conventions, donc une progression très forte de notre capacité à répondre aux employeurs publics et à traiter les demandes dans de meilleures conditions pour nos collaborateurs et pour les personnes concernées. Pour le handicap, une trajectoire très riche et qui va se compléter puisqu'en 2023, nous aurons encore du travail pour préparer une nouvelle brique, qui devrait normalement porter sur le sport en lien avec la perspective prochaine des Jeux olympiques. Nous espérons vraiment sur ce sujet, qui est très sensible aussi pour les personnes en situation de handicap, leurs accompagnants et leur famille, avoir des choses nouvelles et intéressantes à leur proposer sur MPH, en partenariat avec la CNSA.

— Michel Yahiel : Du côté de la formation professionnelle, le front n'était guère plus calme. Le CPF a poursuivi sa croissance importante et correspondant tout à fait, d'ailleurs, aux objectifs que lui avait fixés la loi de 2018. Si l'on fait un rétroplanning, si je puis dire, ou un retour sur images, depuis la mise en œuvre de ce nouveau dispositif en novembre 2019, nous avons ouvert 36 millions de comptes, financé un peu plus de 6 millions de formations pour un peu plus de 8 milliards d'euros en valeur. Donc vous voyez que ça représente quelque chose d'assez significatif. L'année 2022 a été consacrée à trois pistes opérationnelles supplémentaires. La première, c'est l'amélioration continue du service, puisque le CPF n'est pas quelque chose de figé, et chaque jour qui passe, nous essayons, grâce à l'expérience utilisateur, grâce à nos mécanismes de concertation, de co-construction, d'améliorer le service qui est offert aux Français, aux organismes de formation et aussi, maintenant, à de nouveaux acteurs que sont les entreprises, les régions et les branches professionnelles. Deuxièmement, comme vous le savez sans doute, puisque ça a fait un peu l'actualité il y a quelques mois, le CPF a été victime de son succès et nous avons dû, sous l'égide de l'État, prendre un certain nombre de mesures de régulation, de contrôle pour prévenir et, maintenant, à peu près éradiquer la fraude, qui passait beaucoup par des coups de téléphone intempestifs, des pressions sur les utilisateurs. Tout ça est un peu derrière nous, du moins peut-on le penser, mais ça nous a vraiment beaucoup occupés, et j'en profite pour remercier celles et ceux qui se sont, notamment du côté des services de l'État, mobilisés à nos côtés, et sans faillir.
Enfin, troisièmement, le CPF, c'est un ensemble de plateformes qui permet de développer des services que les pouvoirs publics nous ont demandé de mettre en œuvre. J'en prendrai trois exemples, qui vont prendre corps en 2023 et surtout en 2024, mais qui ont été développés en 2022 : le Passeport compétences, le Passeport prévention, et puis un dispositif dont le nom est un peu complexe, qui concerne, en gros, la répartition d'une partie de la taxe d'apprentissage entre les entreprises et les établissements d'enseignement, que nous appelons SOLTéA, pour "solde de la taxe d'apprentissage", et qui est un énorme service qui met en relation à peu près 1,5 million d'entreprises avec environ 11 000 établissements bénéficiaires. Donc vous voyez qu'en s'en tenant aux très grandes lignes, la barque de 2022 était quand même relativement pleine. Mais le tout est qu'elle soit passée du point A, où elle était, au point B, où on voulait qu'elle soit, et c'est le cas.

— Laure de la Bretèche : Comme vous le savez, le chantier du grand âge est une des priorités de la Caisse des Dépôts, qui s'est engagée, en accompagnement de la transformation du secteur du grand âge, tant en matière d'hébergement que d'aide aux services et du virage domiciliaire qui l'accompagne. La DPS y apporte sa contribution avec l'équipe Pégase, qui a notamment beaucoup avancé en matière de proposition d'alternatives aux hébergements classiques que constituent les Ehpad, avec deux grands chantiers : l'un qui est la rénovation des résidences autonomiques, qui est un secteur assez central, notamment pour l'association filiale de la Caisse des Dépôts Arpavie, qui en a un grand nombre... Donc l'idée d'offrir des services nouveaux. Et c'est un sujet que nous mettons évidemment à disposition en expérimentation de l'ensemble du secteur en France. Et puis, une réflexion qui a connu de nouvelles avancées très importantes sur l'habitat inclusif. L'habitat inclusif est une nouvelle manière, finalement, d'accompagner l'avancée en âge et les personnes en situation de handicap, avec un habitat choisi, collectif, associé à des services. Et pour mieux le servir, la Caisse des Dépôts s'est engagée dans un partenariat en créant une association, Hapi. Et cette association, qui est commune à la fondation des Petits Frères des Pauvres et au réseau HAPA ainsi qu'à la Caisse, a eu pour première action la création d'une plateforme d'orientation qui nous permet, auprès des porteurs de projets, d'apporter des orientations institutionnelles, de mieux faire connaître qui finance quoi, avec le lancement aussi d'un comité d'orientation, précisément, qui va, tout au long de cette année, continuer ces travaux déjà plutôt couronnés de succès, puisque nous avons traité 100 dossiers pendant le début de l'année 2022, qui ont été un premier test pour notre association Hapi. Nous allons voir si nous pouvons aller plus loin, mais nous sommes persuadés, à la Caisse des Dépôts et à la DPS, que c'est vraiment un sujet d'avenir, puisqu'il concilie une forme de protection de l'avancée en âge et la liberté de choix, qui est une dimension très importante. Une autre avancée dans notre secteur, en lien avec la santé, c'est Assist, puisque nous avons aujourd'hui un appel à projets qui va bientôt se déboucler et qui permet de progresser sur la prévention en santé. Une action qui a eu un succès considérable, avec énormément de réponses à l'appel à projets, qui nous confirme, ce dont nous ne doutions pas, que nous répondons à une demande. Beaucoup de petits projets aussi, que nous allons avoir à cœur de réorienter, même si tous ne seront pas retenus à l'occasion de cet appel à projets, mais la démonstration d'une vraie utilité qui va certainement poursuivre sa course, avec de nouveaux appels à projets pour permettre d'aider toutes les initiatives d'innovation en santé sur le territoire.

— Michel Yahiel : En matière de retraites, on est dans la continuité de ce que nous avons fait, c'est-à-dire qu'on va continuer d'améliorer notre organisation et de faire en sorte qu'elle soit toujours la plus performante possible pour ceux auxquels elle est destinée. Et je dirais qu'ensuite, ce n'est peut-être pas forcément pour 2023 ou 2024, mais ça viendra sans doute, une fois que la réforme des retraites sera définitivement entrée en vigueur, il est possible, probable, que d'autres services soient demandés à la Caisse des Dépôts en direction de régimes qu'elle serait amenée à aider, par exemple, sur le plan technique ou à appuyer comme elle le fait déjà de certains régimes depuis des années.
On est dans une phase intermédiaire, donc, pour l'instant, nous nous consacrons surtout à l'organisation, au renforcement, à l'amélioration de ceux que nous gérons plus ce projet dont je parlais avec le Service des retraites de l'État qui va permettre, très concrètement, à partir de 2024, que les pensions des fonctionnaires civiles et militaires de l'État soient payées par l'intermédiaire du dispositif informatique de la Caisse des Dépôts. C'est ça que ça concrétisera, il y aura d'autres concrétisations ensuite. Du côté de la formation professionnelle, on peut penser qu'un certain nombre de sollicitations auront lieu, parce que le CPF est au milieu de la place et, évidemment, il permet de mettre en œuvre différentes politiques publiques à la main des pouvoirs publics, que ce soit en direction de personnes particulières, comme les jeunes, en direction de formations spécifiques, comme le numérique, que ce soit avec une approche territoriale. Là aussi, le développement est un peu sous-jacent. À partir du moment où le CPF fonctionne et fonctionne bien, il est indéniable qu'il fera l'objet de sollicitations.
Ça a déjà été le cas de six régions, il en reste sept, donc on a ce champ de développement. Ça a été le cas de sept branches professionnelles, il en reste encore beaucoup d'autres qui tapent à la porte. Donc, c'est plutôt sous cet angle-là qu'on va se développer.
Enfin, il y a un dernier chantier que je voudrais citer qui a trait au travail et à l'emploi de manière générale. Dans le cadre du dialogue social, il est assez probable qu'un certain nombre de dispositifs seront mis en place à la demande des partenaires sociaux, notamment dans le domaine du compte épargne-temps universel. Et on espère, avec d'autres sans doute, que si cette chose se fait, ce qui serait une réforme assez emblématique, les savoir-faire de la Caisse seront pris en considération pour lui permettre d'exprimer le meilleur d'elle-même.

— Laure de la Bretèche : Il y a deux sujets sur lesquels nous allons, tous ensemble, tenter une action nouvelle, le secteur de la jeunesse puisque nous sommes engagés avec Make.org, qui est un acteur bien connu de la coopération entre différents types d'acteurs et de mobilisation de la société civile pour faire avancer des causes.
Dans ce secteur, en matière de jeunesse, nous avons accompagné Make.org, avec La Poste également, qui est évidemment un partenaire privilégié pour nous au sein du groupe Caisse des Dépôts. Il en est issu un certain nombre de propositions et de plans d'action qui vont nous permettre de donner plus d'impact aux actions dans le champ de la jeunesse, en lien avec la BDT qui est elle-même très engagée sur ce secteur. Enfin, une réflexion que nous démarrons et qui sera ouverte à chacun d'entre vous. La transition écologique n'est pas naturellement au cœur de nos métiers, la retraite, la formation professionnelle, mais elle est malgré tout un des grands défis que nous partageons tous et sur lequel, au travers de nos actions, par exemple en matière de formation professionnelle, comment permettre qu'un certain nombre de métiers émergent, que d'autres connaissent des évolutions très significatives dans les meilleures conditions possibles, comment, plus largement, faire attention aux plus vulnérables, ce qui est au cœur de nos stratégies de politiques sociales, pour que la transition écologique n'ait pas un coût plus élevé pour eux que pour d'autres. Voilà un certain nombre de chantiers sur lesquels la DPS va tenter d'apporter sa contribution.