Paiement de la cotisation

Les collectivités et établissements contributeurs reçoivent un appel à cotisation, au plus tard le 15 octobre de chaque année.

Le paiement doit être effectué :

  • avant le 1er décembre de l’année en cours;

  • par virement bancaire sur le compte du FAEFM.

Afin de bien l’identifier, chaque virement doit comporter :

  • les références bancaires du compte FAEFM. Elles sont indiquées sur l’appel à cotisation;

  • la référence de virement. Elle commence par 88W et comporte 18 caractères sans espace ni tiret. taux de cotisation à 0.2 % à compter de l’année 2019