La déclaration de cotisations

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Suite à l’appel à cotisation réceptionné par courrier au plus tard le 15 octobre de chaque année, les collectivités et établissements contributeurs ont l’obligation réglementaire d’effectuer une déclaration des cotisations.


Pour déclarer vos cotisations annuelles, vous devez :

  • Avoir au préalable calculé le montant de votre assiette de cotisation annuelle ;
  • Saisir votre déclaration dans la plateforme PEP’s, dans la thématique « Déclarations » via le service « Déclaration de cotisations» : 
  • Sélectionner le fonds « FAEFM » dans la liste déroulante,
  • Effectuer votre saisie, 
  • Cliquer sur le bouton « transmettre la déclaration ».
  • Vous avez la possibilité d’imprimer votre déclaration.