L'assiette de cotisation
L’assiette de cotisations représente le montant maximum des indemnités de fonction.
Elle correspond :
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au montant total annuel des indemnités maximales théoriques
et
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aux majorations (communes chef-lieu, communes touristiques,...).
Remarque : l’assiette de cotisation ne correspond pas toujours aux indemnités réellement versées.
Exemple : les élus qui ont renoncé à tout ou partie de leur indemnité, ou qui ont été écrêtés en raison de mandats multiples, auront des indemnités inférieures au montant maximal théorique.