L'assiette de cotisation

L’assiette de cotisations représente le montant maximum des indemnités de fonction.

Elle correspond :

  • au montant total annuel des indemnités maximales théoriques

et

  • aux majorations (communes chef-lieu, communes touristiques,...).

Remarque : l’assiette de cotisation ne correspond pas toujours aux indemnités réellement versées.

Exemple : les élus qui ont renoncé à tout ou partie de leur indemnité, ou qui ont été écrêtés en raison de mandats multiples, auront des indemnités inférieures au montant maximal théorique.