Le calcul de l'allocation
Le montant mensuel de l’allocation est calculé en fonction de la dernière indemnité et des ressources de l’élu.
Pour la 1ère année, il correspond à la différence entre :
- le montant mensuel brut de l’indemnité d’élu qui a été perdue suite aux élections et
- le montant mensuel net des ressources déclarées au moment de la demande.
Pour la 2nde année, à 80% de cette différence de revenus.
L'allocation est imposable (une attestation fiscale est envoyée à chaque allocataire). Elle est également soumise aux cotisations sociales : CSG, CRDS et prélèvement à la source.
Ressources
Sont considérées comme des ressources, tous revenus ou ressources, qu'il s'agisse de salaires, de revenus d’une activité non salariée, d'allocation chômage et ou autres revenus de substitution ou bien encore d'indemnités d’élu autre que celle au titre duquel vous demandez l’allocation