Le calcul de l'allocation

Le montant mensuel de l’allocation est calculé en fonction de la dernière indemnité et des ressources de l’élu.

Pour les 6 premiers mois, il correspond à 80 % de la différence entre :

  • le montant mensuel brut de l’indemnité d’élu qui a été perdue suite aux élections et

  • le montant mensuel net des ressources déclarées au moment de la demande.

Pour les 6 mois suivants, à 40% de cette différence de revenus.

Exemple de ressources

Salaire net lié à la reprise d’une activité professionnelle, autres revenus professionnels, allocation chômage, indemnités d’élu au titre d’un autre mandat encore en cours, etc.