Catégories d’activités

Liste des catégories d'activités pour l'ouverture d'un compte d'exploitant.

Registre de Gaz à effet de Serre.

Catégorie d'activité Description
Combustion de combustibles Combustion de combustibles dans des installations dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW (à l’exception des installations d’incinération de déchets dangereux ou municipaux)
Raffinage de pétrole Raffinage de pétrole
Production de coke Production de coke
Grillage & frittage de minerai métallique Grillage & frittage de minerai métallique Grillage ou frittage, y compris pelletisation, de minerai métallique (y compris de minerai sulfuré)
Production de fonte ou d'acier Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris les équipements pour coulée continue d'une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure
Production ou transformation des métaux ferreux Production ou transformation de métaux ferreux (y compris les ferro-alliages) lorsque des unités de combustion dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW sont exploitées. La transformation comprend, notamment, les laminoirs, les réchauffeurs, les fours de recuit, les forges, les fonderies, les unités de revêtement et les unités de décapage
Production d’aluminium primaire Production d’aluminium primaire
Production d’aluminium secondaire Production d’aluminium secondaire, lorsque des unités de combustion dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW sont exploitées
Production ou transformation des métaux non ferreux Production ou transformation de métaux non ferreux, y compris la production d’alliages, l’affinage, le moulage en fonderie, etc., lorsque des unités de combustion dont la puissance calorifique totale de combustion (y compris les combustibles utilisés comme agents réducteurs) est supérieure à 20 MW sont exploitées
Production de clinker Production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour, ou dans d’autres types de fours, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour Production de chaux ou calcination de dolomite et de magnésite Production de chaux, y compris la calcination de dolomite et de magnésite, dans des fours rotatifs ou dans d’autres types de fours, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour
Fabrication du verre Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour 
Fabrication de produits céramiques Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines, avec une capacité de production
supérieure à 75 tonnes par jour
Fabrication de laine minérale  Fabrication de matériau isolant en laine minérale à partir de roches, de verre ou de laitier, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour
Production ou transformation de plaques de plâtre Séchage ou calcination du plâtre ou production de planches de plâtre et autres compositions à base de plâtre, lorsque des unités de combustion dont la puissance calorifique de combustion est supérieure à 20 MW sont exploitées
Fabrication de pâte à papier Production de pâte à papier à partir du bois ou d’autres matières fibreuses
Production de papier ou de carton Production de papier ou de carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour
Production de noir de carbone Production de noir de carbone, y compris la carbonisation de substances organiques telles que les huiles, les goudrons, les résidus de craquage et de distillation, lorsque des unités de combustion dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW sont exploitées
Production d’acide nitrique Production d’acide nitrique
Production d’acide adipique Production d’acide adipique
Production de glyoxal et d’acide glyoxylique Production de glyoxal et d’acide glyoxylique
Production d'ammoniac Production d'ammoniac
Fabrication de produits chimiques de base Production de produits chimiques organiques de base par craquage, reformage, oxydation partielle ou totale, ou par d’autres procédés similaires, avec une capacité de production supérieure à 100 tonnes par jour
Production d'hydrogène et de gaz de synthèse Production d’hydrogène (H2) et de gaz de synthèse par reformage ou oxydation partielle avec une capacité de production supérieure à 25 tonnes par jour
Production de soude et de bicarbonate de sodium Production de soude (Na2CO3) et de bicarbonate de sodium (NaHCO3)
Captage de gaz à effet de serre au titre de la directive 2009/31/CE Captage des gaz à effet de serre produits par les installations couvertes par la directive SEQE en vue de leur transport et de leur stockage géologique dans un site de stockage agréé au titre de la directive 2009/31/CE
Transport de gaz à effet de serre au titre de la directive 2009/31/CE  Transport par pipelines des gaz à effet de serre en vue de leur stockage dans un site de stockage agréé au titre de la directive 2009/31/CE
Stockage de gaz à effet de serre au titre de la directive 2009/31/CE Stockage géologique des gaz à effet de serre dans un site de stockage agréé au titre de la directive 2009/31/CE
Autre activité en vertu de l'article 24 de la directive 2003/87/EC Autre activité en vertu de l'article 24 de la directive 2003/87/EC