Pour toutes questions portant sur les données relatives à la conformité (quantités d’allocations, émissions vérifiées, augmentations ou diminutions de capacités…), les exploitants d’installations fixes peuvent s’adresser au MTE, DGEC, bureau de la qualité de l’air en écrivant à l’adresse générique suivante : quotas.exploitant@developpement-durable.gouv.fr
Merci de ne pas oublier d’indiquer dans l’objet du message :
- le nom de l’installation et
- le « code GIDIC » ou « Code d’identification de l’installation » (fourni par le système du Registre de l’union)
Pour toutes questions relatives aux exploitants d'aéronefs, vous pouvez contacter la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) en écrivant à l'adresse générique suivante : ets.aviation@aviation-civile.gouv.fr
Pour toutes questions concernant l'ETS Maritime, vous pouvez contacter le Secrétatia d'Etat chargé de la Mer, Direction Générale des Affaires Maritimes de la Pêche et de l'Aquaculture (DGAMPA), bureau de la transition écologique des navires (STEN1) : ets-fueleu.admin@mer.gouv.fr