Pour toute question portant sur les données relatives à la conformité (quantités d’allocations, émissions vérifiées, augmentations ou diminutions de capacités…), les exploitants d’installations fixes peuvent s’adresser au MTE, DGEC, bureau de la qualité de l’air en écrivant à l’adresse générique suivante :
quotas.exploitant@developpement-durable.gouv.fr
Merci de ne pas oublier d’indiquer dans l’objet du message :
- le nom de l’installation et
- le « code GIDIC » ou « Code d’identification de l’installation » (fourni par le système du Registre de l’union)