Abondement CPF pour les salariés intermittents du spectacle

En application du décret du 30 décembre 2021, l’Afdas a la possibilité d’abonder les parcours réalisés dans le cadre du CPF et du dispositif de transition professionnelle pour les salariés intermittents du spectacle. Après consultation du pôle paritaire des salariés intermittents du spectacle, le conseil d’administration de l’Opco a défini une politique d’abondement le 3 février 2022.

Concrètement, les intéressés pourront bénéficier d’un abondement finançant le reste à charge éventuel lorsque le crédit disponible sur leur CPF est insuffisant, dans la limite de 1 350€.

Par cette enveloppe de 1,675 M€, l’ensemble de la profession souligne l’opportunité de la mobilisation du CPF sur des actions de formation certifiantes pour les intermittents du spectacles éligibles à la formation professionnelle.

L’ambition de cette convention est de s’appuyer sur la dynamique de mobilisation du CPF via cet abondement pour atteindre trois objectifs concrets : 

• Utiliser le CPF comme un levier de qualification et de montée en compétences.
• Faciliter la mobilisation de parcours certifiants par l’accès à des certifications inscrites à France compétences.
• Renforcer l’employabilité et la mobilité. 

Ces mesures d’abondement ont été fixées par les partenaires sociaux du spectacle vivant et enregistré et visent l’ensemble des salariés intermittents du spectacle, éligibles à la formation professionnelle.

Les salariés intermittents du spectacle sont des professionnels, techniciens ou artistes, employés en contrat à durée déterminée, dont la fonction est reprise dans la liste des emplois des Annexes 8 et 10 du régime d’assurance chômage pour lesquels le recours au contrat de travail à durée déterminée d’usage est autorisé par une convention collective du spectacle vivant ou enregistré.

110 000 d’entre eux bénéficient d’un fond de formation spécifique, géré par l’Afdas. Dans ce cadre, les entreprises employant ces salariés sont soumises à une contribution au développement de la formation professionnelle spécifique, dont le montant et la répartition sont prévus par l’avenant du 23 juillet 2019 à l’accord interbranche du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Le dispositif mis en place par la convention conclue par l’Afdas et la Caisse des Dépôts permettra d’améliorer les droits à la formation professionnelle des salariés intermittents du spectacle qui, pour évoluer dans leurs emplois en constante mutation, doivent pouvoir effectuer des formations à haut niveau de qualification.
François Caillé, président du pôle paritaire des salariés intermittents du spectacle, représentant des organisations patronales

La Caisse des Dépôts s’est vu confier un rôle moteur dans la promotion de la formation professionnelle et la mobilisation des acteurs de l’écosystème par la réforme de la formation professionnelle de 2018. La convention signée avec l’Afdas constitue la concrétisation de ce travail de promotion assuré en amont par les équipes de la direction des politiques sociales (DPS) auprès des financeurs notamment.

Depuis janvier 2021, grâce à un service simple (quelques clics) et innovant (numérique et instantané), les usagers peuvent bénéficier d’un abondement automatisé de la part d’un financeur qui a signé avec la Caisse des Dépôts une convention d’abondement.

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