Passeport de prévention : déploiement de l’import de masse
Le Vendredi 20 mars 2026
Le Passeport de prévention déploie dès juillet 2026 l’import de masse pour faciliter la déclaration des formations en santé et sécurité au travail. La Caisse des Dépôts, gestionnaire du dispositif pour le compte de l’Etat, accompagne cette évolution par la mise à disposition de ressources dédiées.
Le Passeport de prévention, ouvert aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025 et aux employeurs dès le 16 mars 2026, s’enrichit d’une fonctionnalité d’import de masse pour répondre aux besoins des acteurs déclarant des volumes importants de formation.
Qu’est-ce que l’import en masse ?
Actuellement, les formations en santé et sécurité au travail peuvent être déclarées directement en ligne depuis l’espace connecté du Passeport de prévention.
L’import de masse permettra aux employeurs et aux organismes de formation de déclarer les formations SST délivrées en transmettant un fichier CSV depuis leur espace dédié. Ainsi, les différents acteurs pourront déposer en une seule fois les données de plusieurs formations et bénéficiaires, notamment dans le cas des sessions de formations qui concernent plus de 50 stagiaires.Ce type de fichier, simple d’utilisation et compatible avec les logiciels tableur (type Excel), leur permettra également d’automatiser leurs exports de fichiers depuis leurs outils de gestion internes.
Quels sont les outils mis à disposition par la Caisse des Dépôts ?
Les webinaires :
Une série de webinaires est proposée tous les mois depuis février aux employeurs et aux organismes de formation, pour leur présenter une démonstration de cette future fonctionnalité et répondre à leurs questions.
Pour s’inscrire aux prochaines sessions ou consulter le replay du webinaire, consultez la page dédiée aux webinaires.
Les guides utilisateurs et les trames des fichiers CSV :
Des modèles pré-remplis sont fournis pour les employeurs et les organismes de formation, accompagnés de guides détaillés précisant les étapes de construction du fichier CSV, les champs obligatoires, ainsi que les bonnes pratiques pour éviter les erreurs de format.
Les fiches pratiques d’accompagnement à la déclaration :
Pour simplifier leurs démarches de déclaration et garantir des données harmonisées pour les travailleurs, des fiches pratiques élaborées en partenariat avec l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), précisent pour chaque formation :
- les compétences transférables et leur code ROME associé,
- le Formacode applicable,
- le code NSF à déclarer.
Actuellement, 19 fiches sont disponibles, couvrant notamment la prévention des risques (dont le risque amiante) et le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES).
Les listes référentiels API :
Pour effectuer leurs déclarations au sein de l’outil, les organismes de formation et les employeurs doivent s’appuyer sur quatre référentiels indispensables, accessibles également via API, en libre accès depuis le portail Open Data de la Caisse des Dépôts. Ainsi, les organismes de formation, les employeurs et les éditeurs de logiciels peuvent intégrer directement les référentiels dans leurs outils, sans saisie manuelle, et bénéficier des mises à jour des listes en temps réel.
Le simulateur des délais de déclaration :
Un simulateur de délais de déclaration sous format tableur est mis à la disposition des organismes de formation et des employeurs pour les aider à déterminer la date limite de déclaration de leurs formations durant la période transitoire (jusqu’au 31 décembre 2026).
