Comme pour les fonds CNRACL, ATIACL et FEH, vous pouvez transmettre via PEP’s vos demandes de remboursement de cotisations versées à tort auprès l’Ircantec, du RAFP, du DIF Elus et du FSPOEIE.
Vous êtes déjà nombreux à utiliser ce nouveau service PEP’s (1 800 employeurs et près de 600 demandes prises en compte).
Ce service vous guide, via un parcours 100% dématérialisé, dans la saisie des informations et le dépôt de pièces justificatives détaillées en fonction de votre demande. Pour toute précision, vous pouvez également échanger avec un gestionnaire depuis la messagerie sécurisée dans PEP’s.
Il couvre les situations suivantes :
- Le remboursement de cotisations normales CNRACL, ATIACL ou FEH pour un agent,
- Le remboursement de cotisations rétroactives CNRACL par suite de validations de périodes,
- Le remboursement à la suite d’exonération de la contribution patronale CNRACL des agents sociaux pour les CCAS et CIAS.
- Le remboursement de cotisations versées à tort auprès de l’Ircantec, du RAFP, du DIF Elus, du FSPOEIE et de la CNRACL, de l’ATIACL et du FEH (hors situations précédentes).
Les parcours dématérialisés dans PEP’s sont accessibles en fonction de vos contrats d’immatriculation aux régimes gérés par la Caisse des Dépôts.
La demande doit être effectuée en une seule fois. Vous ne pourrez pas enregistrer une demande partiellement saisie.
Ce nouveau service simplifie et sécurise vos demandes de remboursements de cotisations versées à tort. Il vous met en relation directement avec un gestionnaire permettant de réduire les délais de traitement. Le service va s’enrichir à l’automne pour tenir de vos retours utilisateurs et également permettre les demandes de remboursement de cotisations à tort au titre du FAEFM.
