SOLTéA : ouverture de la campagne d’habilitation 2027
Le Vendredi 23 octobre 2026
La campagne d’habilitation pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2027 est ouverte du 26 octobre au 11 décembre 2026. Les établissements éligibles sont invités à déposer leur dossier de candidature sur SOLTéA, la plateforme gérée par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’État.
Ouverture de la campagne d’habilitation 2027
Depuis 2025, SOLTéA constitue le point d'entrée unique pour les démarches d'habilitation, permettant aux établissements de bénéficier du solde de la taxe d’apprentissage après validation par les services instructeurs de l’État et des régions.
En 2026, plus de 10 700 établissements ont été habilités via la plateforme.
Pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2027, les établissements doivent déposer leur dossier de candidature sur SOLTéA pendant la période de dépôt. Le renouvellement de l’habilitation est obligatoire pour pouvoir continuer à le percevoir.
Durant la campagne, les établissements peuvent déposer leur dossier, mettre à jour leurs informations et suivre l’avancement de leur candidature.
Calendrier de la campagne d’habilitation 2026 – 2027
- Du 26 octobre 2026 au 11 décembre 2026 : dépôt des dossiers de candidature
- Du 26 octobre 2026 au 22 février 2027 : instruction des dossiers. Des avec pièces complémentaires peuvent être demandées.
- 2ème trimestre 2027 : publication des listes officielles des établissements habilités
Des ressources sont mises à la disposition des établissements pour les accompagner dans leurs démarches.
