Appel à projets CPF : dépôt des listes des certificateurs

• Les enjeux de l’appel à projets

Mon Compte Formation référence plus de 3 000 certificateurs (organismes ayant au moins une certification déposée aux répertoires nationaux) proposant plus de 22 000 certifications différentes, dont beaucoup d’entre elles sont éligibles au service Mon Compte Formation.

Le portail des responsables de diplômes et certifications permet aux organismes certificateurs de s’informer sur leurs obligations réglementaires et sur les processus de transmission des listes des titulaires de leurs diplômes, titres et certifications. Ce même portail permet d’accéder à un compte auquel ils doivent être habilités afin de réaliser le dépôt de ces listes.

Via une approche innovante, les solutions proposées en réponse au présent appel à projets pourront être accessibles à l’ensemble des certificateurs et responsables de diplômes ou à une catégorie seulement. Les solutions techniques proposées devront faciliter leurs actions de constitution des listes, du fichier transmissible et éventuellement le dépôt lui-même. L’usage de ces solutions ne sera en aucun cas une obligation pour les certificateurs et responsables de diplômes.

Ce service devra permettre de :

• faciliter la constitution des listes de titulaires de certification
• constituer des fichiers xml permettant le dépôt
• déléguer le dépôt, éventuellement

Il devra être accompagné d’un service performant d’assistance à destination des organismes qui y auront souscrits.

Un certain nombre de prérequis sera nécessaire afin de répondre à cet appel à projets, les conditions de candidature et le cahier des charges sont accessibles ici.

• Qui peut candidater à cet appel à projets de la Caisse des Dépôts ?

Cet appel à projets s’adresse aux entreprises de droit privé, notamment les acteurs de la formation professionnelle et ceux des technologies numériques : entreprises, start-up, structures associatives, etc. répondant aux prérequis indiqués dans l’appel à projets téléchargeable ici, détenant des solutions en production et testables.

• Pourquoi candidater à cet appel à projets de la Caisse des Dépôts ?

Les solutions techniques lauréates seront listées sur le portail des responsables de diplômes et certifications et qualifiées de « fiables et conformes » aux attentes de la Caisse des Dépôts et du projet.

• Comment et jusqu'à quand candidater à cet appel à projets de la Caisse des Dépôts ?

Le cahier des charges de l’appel à projets et le dossier de candidature sont téléchargeables dans le lien ci-dessous et les candidatures doivent être déposées d’ici au vendredi 21 octobre 2022 à 17h00 à l’adresse suivante :

• envoi dématérialisé à appelaprojetsMCF@caissedesdepots.fr
• envoi papier à
  Caisse des Dépôts
  Direction des politiques sociales
  Direction de la formation professionnelle et des compétences
  12, avenue Pierre Mendès-France
  75914 Paris cedex 13

Nota bene : les lauréats de cet appel à projets ne bénéficieront pas d’une dotation financière mais pourront se prévaloir d’être dans la liste évolutive des solutions techniques répondant aux exigences du code du travail en la matière. Plusieurs solutions techniques pourront être retenues.

Liens de téléchargement :

• le cahier des charges de l’appel à projets
• le dossier de candidature