Convention ARS/URPS : la Santé, un enjeu majeur

Entre 2022 et 2023, de nombreux rapports mettent en lumière cette volonté grandissante des collectivités locales de s'impliquer davantage dans le secteur de la santé. L'implication de ces collectivités débute par une compréhension approfondie de l'offre de soins ainsi que des problématiques rencontrées par les acteurs intervenant dans ce domaine au sein du territoire. En Île-de-France, l'Agence Régionale de Santé s'appuie sur l'Union Régionale des Professionnels de Santé pour mener des diagnostics territoriaux de santé à la demande des collectivités locales. Ces diagnostics combinent à la fois des données quantitatives, basées sur les informations fournies par l'assurance maladie, et des données qualitatives issues d'enquêtes de terrain, notamment sur les projets de regroupement des professionnels de santé et leurs implications immobilières.

Dans ce contexte, la Caisse des Dépôts, en tant que partenaire historique des collectivités locales et acteur de référence dans les politiques sociales, se positionne comme légitime pour soutenir les élus locaux. Son objectif est de favoriser l'engagement des collectivités locales dans le domaine de la santé, tout en respectant leurs compétences, en collaboration avec l'État.

À l'occasion du salon des maires 2023, Marianne Kermoal-Berthomé (directrice des politiques sociales de la Caisse des Dépôts), Amélie Verdier (directrice générale de l'ARS Île-de-France), Alexandre Grenier (directeur général de l'URPS Île-de-France) et Richard Curnier (directeur régional de la BDT Île-de-France) ont signé une convention de partenariat triennal entre leurs entités respectives.

Ce partenariat étroit vise deux objectifs majeurs :

1. Encourager et accélérer l'implication des collectivités locales dans le secteur de la santé.

2. Accélérer les projets immobiliers de santé au niveau territorial, en associant la Banque des Territoires dès les premières étapes des projets, en lien direct avec l'URPS.

La convention prévue pour la période 2023-2027 en Île-de-France engagera la Caisse des Dépôts, l'ARS et l'URPS autour de deux axes principaux :

1. La mise à disposition par la Direction des Politiques Sociales de la Caisse des Dépôts d'un outil automatisé pour générer des rapports quantitatifs, réduisant ainsi le temps dédié par l'URPS à l'analyse des données de l'assurance maladie, actuellement traitées de manière plus artisanale. Cet outil libérera du temps pour une analyse plus poussée des enjeux immobiliers de santé.

2. L'apport financier de la Banque des Territoires, à hauteur de 150 000 euros sur trois ans, pour cofinancer les diagnostics territoriaux de santé réalisés par l'URPS. Cette contribution permettra d'accélérer la réalisation des diagnostics et d'élargir leur champ d'application à l'identification de projets visant à améliorer l'accès aux soins sur le territoire.

Cette première phase marque un partenariat initial avec l'URPS et l'ARS en Île-de-France, avec la volonté de développer davantage cette coopération dans la région. Elle sert également de modèle inspirant pour des conventions similaires dans d'autres régions et contribue activement à l'objectif gouvernemental de doubler le nombre de Maisons de Santé Pluridisciplinaires d'ici 2026, passant de 2000 à 4000.

Retrouvez ici la vidéo qui revient sur cette convention.