CPF : généralisation du contrôle en amont des organismes
Le Mardi 24 octobre 2023
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité et de la sécurité du dispositif du Compte personnel de formation (CPF), la procédure de vérification des organismes de formation est généralisée à l’ensemble des opérateurs qui souhaitent rester référencés dans le service numérique Mon Compte Formation.
La procédure n’est pas nouvelle : elle s’applique depuis octobre 2022 à toutes les nouvelles demandes d’inscription émanant d’organismes qui veulent proposer des formations éligibles au CPF et donc intégrer le catalogue proposé sur le service en ligne Mon Compte Formation. Cette procédure est entérinée et encadrée par une loi du 19 décembre 2022.
Désormais, l’ensemble des organismes de formation doit satisfaire à toutes les obligations de cette procédure, y compris ceux qui étaient présents dans le catalogue avant son entrée en vigueur l’année dernière. L’ensemble des justificatifs, autorisations, agréments et autres formalités doivent être fournis systématiquement et sont contrôlés à réception.
Outre l’amélioration de la qualité et de la sécurité appelée par tous les acteurs, de l’État, mandant de la Caisse des Dépôts, aux usagers, cette procédure permet aux services de mieux connaître l’écosystème, les caractéristiques des organismes et leur proposer un accompagnement adapté à leurs attentes, besoins et problématiques opérationnelles.
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