Congé supplémentaire de naissance à la CNRACL et l’Ircantec
Le Mardi 8 septembre 2026
Depuis le 1er juillet 2026, un nouveau dispositif est ouvert aux parents : le congé supplémentaire de naissance (CSN). Instauré par la loi de financement de la Sécurité sociale 2026, il vient compléter les congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, ainsi que le congé d'adoption.
Ce congé offre à chaque parent la possibilité de bénéficier d'une période supplémentaire auprès de son enfant, selon des modalités définies par la réglementation. Les premières déclarations en DSN sont intervenues à compter d'août 2026 au titre du mois principal déclaré de juillet.
Le congé supplémentaire de naissance est accordé à chacun des parents après les congés légaux existants. Les agents concernés peuvent choisir de bénéficier d'un ou deux mois de congé, sous certaines conditions et dans le respect des délais prévus par les textes.
CNRACL : un congé pris en compte pour la retraite
Pour les affiliés à la CNRACL, le congé supplémentaire de naissance présente une particularité importante : il est pris en compte à 100 % dans le droit à pension. Ainsi, les périodes de congé sont retenues pour la constitution du droit à pension, la liquidation de la pension et la durée d'assurance.
La rémunération versée pendant le congé est calculée sur le traitement indiciaire, à hauteur de 70 % pour le premier mois et de 60 % pour le second mois. La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) et le Complément de Traitement Indiciaire (CTI) sont également maintenus dans les mêmes proportions.
Les employeurs doivent par ailleurs veiller à effectuer les déclarations DSN selon les modalités prévues pour ce nouveau motif d'arrêt.
Ircantec : attribution possible de points gratuits
Pour les agents relevant de l'Ircantec, le congé supplémentaire de naissance peut ouvrir droit à une attribution de points gratuits, sous réserve de respecter les conditions prévues par la réglementation du régime.
Des points gratuits peuvent notamment être accordés lorsque l'agent :
- perçoit des indemnités journalières au titre du congé supplémentaire de naissance pendant au moins 30 jours consécutif.
- ce congé s'inscrit dans une période globale de congé de naissance indemnisée pendant au moins 30 jours consécutifs.
Cette prise en compte permet de préserver les droits à retraite complémentaire durant la période d'interruption d'activité.
Informez-vous sur les modalités de gestion et de déclaration de ce nouveau congé afin d'accompagner au mieux vos agents et de sécuriser leurs droits à retraite.
Pour aller plus loin, consultez les actualités sur les sites internet des régimes de retraite :
CNRACL : Congé supplémentaire de naissance
Ircantec : Congé supplémentaire de naissance
