La Fonction publique en DSN : bilan de 3 ans de déploiement

Le Mercredi 4 mai 2022

Vous êtes à ce jour 54 000 employeurs à déposer tous les mois votre Déclaration Sociale Nominative auprès d’au moins un des trois régimes CNRACL, RAFP, Ircantec : 39 000 depuis 2022 !

Des personnes regardent l'écran d'un ordinateur et sont contents

Une majorité d’employeurs publics entrés en DSN

Les comptes individuels de plus de 6 millions d’agents publics sont désormais alimentés mensuellement et près de 2,3 Mds € de cotisations enregistrées mensuellement dans vos comptes financiers, au regard de vos versements.

Des services en ligne sont à votre disposition sur la plateforme PEP's (thématiques « Déclarations », « Cotisations » & « Carrière ») pour vous assurer du traitement de vos DSN, ainsi que la documentation pour vous accompagner dans leur utilisation.

Retrouvez également le Rappel des bonnes pratiques déclaratives en DSN.
 

Environ 1 600 employeurs attendus au plus tard en janvier 2023

Vous êtes de l’ordre de 1 600 employeurs à n’avoir pas été en mesure de déposer votre première DSN en 2022 malgré la tolérance accordée jusqu’aux échéances de mars pour le dépôt de la déclaration du mois de janvier. 

Pour rappel :

  • il n’est pas possible d’entrer en DSN en cours d’année 2022, 
  • en 2022, vous devez :
    • poursuivre vos déclarations existantes
    • entreprendre le plus tôt possible les démarches pour être en mesure d’utiliser le vecteur DSN en janvier 2023.

Points de vigilance

Si vous n’êtes pas entrés en DSN en janvier 2023, vous ne pourrez plus bénéficier des vecteurs déclaratifs DUCS, PASRAU & DADSU (au titre des données à déclarer pour 2023).

Vous ne serez plus en capacité de respecter vos obligations déclaratives :

  • vous encourrez à ce titre des pénalités auprès de certains organismes,
  • les comptes individuels retraite de vos agents ne seront pas mis à jour des données nécessaires à la détermination de leurs droits à retraite.

Si vous rencontrez des difficultés dans le cadre de vos démarches pour entrer en DSN, nous vous invitons à nous contacter via la plateforme PEP’s :

  • Cliquez sur l’icône "Contact" sur la partie haute des pages PEP’s,
  • Choisissez le motif « Déclarations », le sous-motif « DSN- Entrée prévue en 2023 ».

Les équipes dédiées à la gestion des flux DSN sont à votre disposition pour vous accompagner et répondre à vos questions relatives aux trois régimes en vue de faciliter votre appropriation de ce nouveau dispositif déclaratif. 

Retrouvez toutes les informations utiles sur le site Net-entreprises ou sur les sites de la DPS et des régimes :

 

Entrée en DSN des employeurs de la Fonction publique (cliquez sur l'image pour l'agrandir) 

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