Les démarches de sécurité sociale simplifiées en Europe
Le Mercredi 6 avril 2022
Le système EESSI (Échange d’informations électroniques de Sécurité sociale ou Electronic Exchange of Social Security Information) poursuit sa mise en œuvre opérationnelle, avec un service étendu au domaine des retraites depuis octobre 2021.
Six fonds gérés par la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts ont alors rejoint ce système qui permet de réaliser depuis son lieu de résidence européen actuel ses démarches de sécurité sociale.
Pour que les citoyens bénéficient d’une protection sociale plus efficace, l’Union européenne a mis en place un système d’échange par voie électronique des données de sécurité sociale, associant les organismes de protection sociale des 32 États membres de l’Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse.
Cette dynamique concerne près de 10 000 institutions en Europe, au travers d’un réseau électronique européen sécurisé connectant les institutions de la sécurité sociale. Son objectif est d’améliorer les échanges entre ces institutions, en vue de simplifier la vie des citoyens de l’Union européenne quand ils circulent entre les pays membres, leur permettant de continuer à bénéficier des droits de sécurité sociale dans les meilleures conditions.
Avant la mise en œuvre d'EESSI, les échanges de données reposaient sur l'utilisation de formulaires papiers. Le nouveau dispositif permet aussi, par l’échange d’informations directes, fiables et confidentielles entre ces institutions, d'alléger et de sécuriser les formalités administratives.
Les 6 fonds de retraite concernés sont la CNRACL, l’Ircantec, le FSPOEIE, le Rafp, la retraite de la Banque de France et la Retraite des Mines. Près de 400 dossiers ont été reçu dans les 3 premiers mois.
Une nouvelle gestion pour la Caisse des Dépôts
Michel Yahiel a signé le 15 novembre 2021 avec M. Roseau, directeur général de la Comédie Française, une convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et la Caisse de retraites du personnel de la Comédie Française (CRPCF) relative à EESSI, permettant à cette caisse de traiter, en s’appuyant sur les services de la Caisse des Dépôts, les demandes qu’elle reçoit via le réseau EESSI, ceci dès le premier trimestre 2022.
