Le décret du 19 juin 2006 a confié à la Caisse des Dépôts la responsabilité du droit à l’information, introduit par la loi d’août 2003, du régime minier et du régime des personnels de la Caisse autonome nationale de la sécurité nationale dans les mines (CANSSM).
Afin de remplir son obligation légale, la CANSSM a transféré à la Caisse des Dépôts l’intégralité de la gestion du régime de retraite du personnel sous statut CANSSM à compter de janvier 2009, qui était jusqu’à présent dévolue au Fonds National de gestion administrative.
Consulter le rapport d'activité 2019 du régime des personnels de la Caisse autonome nationale de la sécurité nationale dans les mines (CANSSM).
Rapport d'activités
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12 septembre 2022
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25 avril 2023
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25 avril 2023
