Les services aux affiliés adaptés à la loi Retraite
Le Mardi 5 septembre 2023
Les équipes de la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts sont mobilisées pour intégrer les impacts de la réforme des retraites dans les outils et les services déployés auprès des agents publics.
La loi portant réforme des retraites a été publiée au journal officiel le 14 avril dernier et elle est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. L'âge légal de départ à la retraite est porté progressivement à 64 ans et la durée de cotisation requise pour obtenir une retraite au taux plein avant 67 ans augmentera plus rapidement pour atteindre 43 annuités (172 trimestres) à partir de la génération 1965 en 2027.
Le Gouvernement a publié à fin août 2023 près de 20 décrets d’application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Ces textes rendent notamment applicables au 1er septembre 2023 les règles relatives au cumul emploi-retraite et à la retraite progressive. Les autres textes publiés concernent la fermeture de certains régimes spéciaux, la revalorisation des minima de pension, la pension d’orphelin, l’allocation de solidarité des personnes âgées et l’assurance vieillesse des aidants, et ouvre la possibilité aux élus locaux de cotiser sur option pour le risque vieillesse au régime général quel que soit le montant de leur indemnité d’élu.
Les supports d’information et les services à la disposition des assurés intègrent progressivement les nouvelles dispositions introduites par cette réforme.
Sur le site services.info-retraite.fr via le bandeau dédié en haut de page REFORME DES RETRAITES
- Les simulateurs sur l'âge légal et la carrière longue (en complément du simulateur « Réforme des retraites : suis-je concerné(e) ? ») intègrent les nouvelles règles de la réforme :
- Le simulateur permettant d’obtenir une estimation du montant de sa retraite progressive est en ligne : il permet aux personnes, nées avant 1966, et salariées du secteur privé ou agricole d'estimer le montant de leur retraite progressive.
- Le parcours Info Retraite sur la retraite progressive intègre désormais les nouvelles mesures (âge d'éligibilité, ouverture aux fonctionnaires).
- Le service Mon estimation retraite, disponible sur le compte retraite et sur Ma retraite publique intègre les principales évolutions liées à la réforme des retraites : le relèvement de l'âge légal de départ y compris pour les catégories d’emplois actives et super actives, l’augmentation de la durée d’assurance requise pour le taux plein, les nouvelles conditions de la retraite anticipée pour carrière longue et l’augmentation du minimum de retraite sous conditions.
- D’autres évolutions pour enrichir les possibilités de simulation (retraite progressive, retraite anticipée pour handicap, …) interviendront d’ici la fin d’année.
- La demande de retraite inter-régimes en ligne intègre le relèvement de l'âge de départ en fonction de la date de naissance et les conditions de départ au titre des carrières longues. Ce service disponible sur Ma retraite publique permet de demander, en une fois, sa retraite à tous ses régimes, pour toutes les activités exercées durant son parcours professionnel.
Plus spécifiquement sur le périmètre de la gestion des régimes gérés par la Caisse des dépôts
Les équipes de la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts sont mobilisées pour intégrer progressivement, les nouveaux paramètres de la réforme dans les applications de liquidation propres à chaque régime de retraite.
Zoom CNRACL: consultez la rubrique Réforme des retraites qui vous informe des dernières évolutions livrées dans les outils de liquidation et vous accompagne pour décrypter les effets de la réforme sur la retraite. Une FAQ est disponible en ligne pour répondre à vos questions.
Des informations relatives à l’avancement des travaux sont mises à jour régulièrement sur les sites des régimes gérés par la Caisse des Dépôts (Ircantec / RAFP).
