Élus : après l'élection, la formation !

Le Mercredi 30 novembre 2022

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Élus dans le but d'agir pour l’intérêt local, les élus locaux représentent les citoyens. Pour exercer leurs missions, ils bénéficient d’une indemnisation, d’une protection sociale et d’un droit individuel à la formation des élus (DIFE) via Mon Compte Élu, service géré par la Caisse des Dépôts.

Créé par l’ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux et fort d’un travail en transversalité entre toutes les forces vives de la direction de la formation professionnelle et des compétences (DFPC) de la direction des politiques sociales et de la filière SI de la Caisse des Dépôts, Mon Compte Élu est un service dématérialisé gratuit, optimal, dédié aux élus locaux et intégré au sein de la plateforme Mon Compte Formation.

Une gestion Caisse des Dépôts

Son but ? Permettre aux élus locaux de mieux accomplir leurs missions électives et/ou de préparer leur réinsertion professionnelle à l’issue de leur mandat.

Comment ? En facilitant, en simplifiant et en sécurisant l’accès à leur droit individuel à la formation (DIFE) acquis dans le cadre de leur mandat actuel. Chaque élu local, qu’il soit indemnisé ou non, bénéficie de ce DIFE et l’utilise à son initiative depuis 2017.

Son gestionnaire ? La direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts.

MCE en chiffres

  • 12 389 dossiers validés sur Mon Compte Élu

  • 9,1 M€ engagés au titre du fonds de financement du DIFE

  • 30 000 sessions actives de formations éligibles dans la catalogue

Comment ça marche ?

Action préalable des organismes de formation : saisir leurs actions de formation éligibles au DIFE en ligne sur un portail dédié : https://www.of.moncompteformation.gouv.fr

Parcours d’achat par les élus :

  1. Les élus locaux activent leur compte avec leur numéro de Sécurité sociale
  2. Ils consultent le montant de leurs droits et le catalogue
  3. Ils achètent en ligne l’action de formation éligible de leur choix à partir de : www.moncompteformation.gouv.fr
  4. Les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement d’une formation sur le portail dédié aux financeurs : www.financeurs.moncompteformation.gouv.fr
  5. Les élus locaux réalisent leur formation
  6. La Caisse des Dépôts met à jour les droits des élus locaux
  7. La Caisse des Dépôts paie directement les organismes de formation

Le droit à la formation est un droit ouvert à tous les élus dès la première année du mandat et garanti par la loi. Les élus peuvent demander le financement de leur formation par le DIFE, alimenté par leurs propres cotisations et dispensées par des organismes de formation agréés.

Infographie du parcours d'achat de formation Mon Compte Élu

L’importante réforme de la formation des élus locaux prévue par la loi Engagement et proximité et ratifiée par la loi du 17 juin 2021 prévoit la modernisation et la simplification de la gestion du DIFE : c’est ainsi qu’est né Mon Compte Élu.

On compte aujourd'hui plus de 520 000* élus locaux en France : parmi eux, plus de 1 900 conseillers régionaux, un peu plus de 4 000 conseillers départementaux et plus de 500 000 conseillers municipaux. En mettant à disposition des élus locaux Mon Compte Élu, la Caisse des Dépôts s’adapte aux besoins particuliers des élus en matière de formation, par le biais d’un service numérique qui :

  • simplifie l’accès et l’utilisation des droits DIFE
  • diminue des délais de traitement du dossier de formation
  • propose un parcours sécurisé et fluide de bout en bout
  • met en visibilité l’offre de formation éligible au DIFE sur tout le territoire
  • garantit un paiement rapide des organismes de formation

Pour les formations en vue de leur réinsertion professionnelle, les élus peuvent disposer de droits issus, par exemple, de leur compte personnel de formation (CPF).

*source : ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

 

Pour plus d'informations sur les élus locaux