Décollage imminent !
Le Jeudi 24 octobre 2024
« Tango Charly à tour de contrôle, demandons l’autorisation d’atterrir / Autorisation accordée ». Quel est le rapport entre la Caisse des Dépôts et l’aviation ? Vous ne savez pas ? Eh bien la Caisse des Dépôts gère deux dispositifs complémentaires de retraite des contrôleurs aériens.
Comment ?
En liquidant, révisant et payant l’allocation temporaire complémentaire (ATC) et le complément individuel temporaire (CIT) aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA). Ces deux dispositifs s’adressent aux contrôleurs aériens radiés des cadres par limite d’âge ou pour invalidité ou lorsqu’ils n’ont pas acquis une durée de service nécessaire à l’obtention du pourcentage maximum de pension.
Son but ?
Compenser les pertes de traitement ou de pension dues à une carrière incomplète ou à l’allongement de la durée de cotisation.
Son gestionnaire ? La direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts
Le dispositif en 3 chiffres :
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97 % pourcentage de bénéficiaires qui ont entre 58 et 69 ans
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18,8 M€ montant brut versés au 31 décembre 2023
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13 ans durée maximum de versement de l’ATC et du CIT
Comment ça marche ?
- La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) envoie à la Caisse des Dépôts une décision pour chaque bénéficiaire (indiquant noms et prénoms, date de naissance, numéro de sécurité sociale et le montant mensuel du CIT. Elle indique aussi la date de jouissance (DJ) du CIT (qui correspond à celle de l’ATC) ainsi que la durée de versement (13 ans comme l’ATC).
- À réception de cette décision, une création d’affaire est effectuée dans l’application métier de la Caisse des Dépôts. Après vérification et calcul éventuel d’un rappel, l’application est mise à jour.
- L’application est ensuite contrôlée pour validation.
- Le dossier est alors envoyé pour paiement.
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