À compter du 15 mai, les demandes sont entièrement dématérialisées pour les situations suivantes :
- cotisations normales versées à tort à la CNRACL, à l'ATIACL, au FEH ;
- cotisations rétroactives versées à tort à la CNRACL ;
- contributions versées à la CNRACL au profit des CCAS et CIAS.
Le service décline un parcours par type de situation et vous guidera pour la saisie des informations et le dépôt des pièces justificatives, propre à votre demande.
Il vous sera possible d’échanger directement avec un gestionnaire depuis PEP’s.
Les formulaires actuels ne seront plus accessibles à partir du site internet.
Avant d’effectuer votre demande de remboursement, vérifiez l’exactitude des coordonnées bancaires associées à vos contrats et procédez le cas échéant à leur modification à partir du service PEP’s « Références bancaires » depuis le menu « Mon Établissement ».
À découvrir le 26 mai 2025: le service sera enrichi permettant de nous transmettre vos demandes de remboursement de cotisations versées à tort auprès de l’Ircantec, du RAFP, du DIF Elus et du FSPOEIE.
