Employeurs : du nouveau pour le Passeport de prévention

Le Mardi 14 octobre 2025

Créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention est le service numérique dédié à la prévention des risques en santé et sécurité au travail.

Géré par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’État, il est accessible aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025. Les employeurs auront accès à leur espace dédié à partir du 16 mars 2026, tandis que l’ensemble des acteurs pourront bénéficier d’une nouvelle fonctionnalité attendue, l’import de masse des données de formation, dès le 9 juillet 2026.

Le Passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST). Il facilitera ainsi pour les employeurs le suivi des formations en SST réalisées par leurs employés, en anticipant leur péremption et leurs mises à jour. Ce dispositif permettra également aux travailleurs, en poste comme demandeurs d’emploi, de tracer et valoriser leurs compétences acquises en la matière.

Les organismes de formation ont accès à leur espace de déclaration depuis le 28 avril 2025. Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 est venu préciser le périmètre des formations éligibles au dispositif, et les délais dont disposent organismes de formation et employeurs pour procéder à leurs déclarations.

Voir Ouverture du Passeport de prévention pour les organismes de formation en vidéo

Calendrier du Passeport de prévention : un déploiement progressif du dispositif

  • 2 août 2021 : loi créant le Passeport de prévention
  • 5 oct. 2022 : Ouverture du Portail d’information du Passeport de prévention
  • 29 déc. 2022 : Décret détaillant les modalités du Passeport de prévention

Organismes de formation

  • 28 avril 2025 : Déclaration des formations (1er septembre 2025 : Début de l’obligation de déclaration)
  • 1er août 2025 : Décret détaillant la liste des formations éligibles et les délais de déclaration

Employeurs

  • 16 mars 2026 : Déclaration des formations - Vérification des formations des organismes de formation
  • 9 juillet 2026 : Ajout de nouvelles fonctionnalités pour l’import en masse des données par fichier

Travailleurs

4e trimestre 2026 : Déclaration des formations - Consultation des formations déclarées par les employeurs et les organismes de formation

Les prochaines dates clefs du dispositif

Les employeurs auront accès à leur espace personnel du Passeport de prévention à compter du 16 mars 2026. Ils pourront y déclarer leurs formations éligibles dispensées en interne à leurs salariés, et vérifier les formations déclarées par les organismes de formation pour leur compte.

La Caisse des Dépôts, avec le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarité et des Familles, mettra en place des actions ciblées et un accompagnement pédagogique, afin de les aider dans leur utilisation du service.

Pour en savoir plus sur les formations à déclarer au sein du Passeport de prévention, et les délais associés, consultez notre article dédié.

Autre jalon clé dans le déploiement progressif du Passeport de prévention : la possibilité d’importer en masse ses données de formation par fichier, fonctionnalité très attendue par les organismes de formation et les employeurs. Initialement prévue pour 2027, elle sera accessible dès le 9 juillet 2026.

De nouveau, la Caisse des Dépôts et le ministère chargé du Travail proposeront un accompagnement dédié aux deux publics, dès janvier 2026, pour leur permettre d’anticiper ce futur déploiement et l’intégrer au plus tôt dans leurs outils :

  • Webinaires techniques mensuels
  • Documents techniques
  • Supports d’accompagnement pédagogique (guides utilisateurs, tutoriels pas à pas, foire aux questions…)

Ce déploiement de l’import de masse des données de formation se fera en co-construction avec l’ensemble des parties prenantes du Passeport de prévention : les organismes de formation et les employeurs volontaires pourront constituer un panel de testeurs, afin de remonter aux équipes de la Caisse des Dépôts leurs difficultés et besoins internes.

Besoin de plus d’informations sur le Passeport de prévention et ses enjeux ? Rendez-vous sur le Portail d’information dédié.