Vos demandes de remboursement de cotisations versées à tort sont désormais 100% dématérialisées : vos démarches sont simplifiées et les délais de traitement réduits.
Vous êtes déjà nombreux à utiliser ce service (640 employeurs et 960 demandes de remboursement à fin octobre 2025).
Le service de demande de remboursement de cotisations versées à tort s’enrichit
Depuis le 5 novembre, vous pouvez faire vos demandes de remboursement également au titre du FAEFM (Fonds d’allocation des élus en fin de mandat), directement sur votre plateforme PEP’s. Ce service vous guide dans la saisie des informations et le dépôt de pièces justificatives. Vous êtes en relation directe avec un gestionnaire et réduisez les délais de traitement.
Les parcours dématérialisés dans PEP’s sont accessibles en fonction de vos contrats d’immatriculation aux régimes gérés par la Caisse des Dépôts.
Découvrez ces nouveaux services dans la thématique « Cotisations » de PEP’s.
Prochainement : à compter du 27 novembre, vos demandes de remboursement de pension invalidité et de rente invalidité CNRACL pour les stagiaires invalides devront être transmises depuis un nouveau service PEP’s.
Ce service sera accessible depuis la thématique « Droits à pension » de votre plateforme PEP’s.
Les demandes reçues à compter du 15 novembre par un autre vecteur ne seront pas traitées.
Zoom sur les Titulaires Sans Droits à pension à l’Ircantec
Un nouveau service, déployé le 15 octobre sur la plateforme PEP’s, a pour objectif le rétablissement de périodes de titulaire à l’Ircantec pour les agents Titulaires Sans Droit à pension (TSD).
Il remplace désormais l’imprimé PDF « État des services à valider TSD » et s’inscrit dans la démarche de dématérialisation des demandes et des échanges.
Les avantages du déploiement sur PEP’s :
- Un formulaire de saisie simplifié en 4 étapes : moins d’erreurs grâce à des alertes intégrées qui vous accompagnent tout au long de la saisie.
- Un service 100 % en ligne, sécurisé et pensé pour faciliter vos échanges avec le service gestionnaire.
Accédez à ce service à partir de la thématique « Carrière », puis « Rétablissement de périodes de titulaire à l'Ircantec », et sélectionnez le formulaire de saisie (par agent).
A noter : pour des envois groupés (concernant plusieurs agents), vous disposez de la possibilité d’accéder au service de dépôt de fichier.
Un service de data visualisation accessible par les bureaux de pensions pour suivre l’état des propositions de pension personnelle des ouvriers d’Etat.
Déployée le 16 octobre sur PEP’s, ce service permet aux bureaux des pensions de suivre l’état des propositions de pensions personnelles des ouvriers d’Etat, affiliés du FSPOEIE envoyées au gestionnaire administratif du FSPOEIE.
