CPF : réguler et sécuriser l’offre de formation
Le Lundi 16 mai 2022
Arrivé à maturité après plus de deux années, le service Mon Compte Formation, développé et géré par la Caisse des Dépôts pour le ministère du Travail, fait l’objet de mesures de régulation et de sécurisation de l’offre de formation dans le respect des intérêts des utilisateurs.
Les équipes de la Caisse des Dépôts et celles de l’État sont mobilisées pour garantir la pérennité et la sécurité du Compte personnel de formation (CPF) en s’appuyant sur les organismes de formations et les stagiaires quant au respect des conditions pour en bénéficier.
Lancé en novembre 2019, le service Mon Compte Formation a atteint son objectif de démocratisation avec 17 millions d’usagers ayant validé les conditions générales d’utilisation, 2 millions de visites par mois sur le site internet et plus de 4 millions de demandes de formation acceptées.
Ce succès attise la convoitise et provoque donc des fraudes et tentatives d’abus. Aussi et afin de sécuriser ce service public dont elle a la gestion, la Caisse des Dépôts a mis en place un dispositif complet de régulation de l’offre sur la plateforme :
- mesures juridiques
- évolutions techniques
- opérations de contrôle avec sanctions administratives et financières
- procédures judiciaires
Ces actions ont permis de rappeler à l’ordre et sanctionner plusieurs centaines d’organismes de formation pour non-respect des conditions générales d’utilisation (dépublication de certaines offres de formation, exclusion, blocage ou suspension des paiements, mises en demeure…).
Pour en savoir plus sur ces mesures et leurs résultats : lire le dossier sur le site du Compte personnel de formation
