Appel à projets CPF : dépôt des listes des certificateurs
Le Jeudi 22 septembre 2022
Afin d’améliorer l’expérience des certificateurs dans leur obligation à transmettre les listes des titulaires de leurs certifications au système d’information du Compte personnel de formation (CPF), la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts lance un appel à projets.
Les enjeux de l’appel à projets
Mon Compte Formation référence plus de 3 000 certificateurs (organismes ayant au moins une certification déposée aux répertoires nationaux) proposant plus de 22 000 certifications différentes, dont beaucoup d’entre elles sont éligibles au service Mon Compte Formation.
Le portail des responsables de diplômes et certifications permet aux organismes certificateurs de s’informer sur leurs obligations réglementaires et sur les processus de transmission des listes des titulaires de leurs diplômes, titres et certifications. Ce même portail permet d’accéder à un compte auquel ils doivent être habilités afin de réaliser le dépôt de ces listes.
Objectif de l’expérimentation : faciliter les démarches des organismes certificateurs pour satisfaire leurs obligations de transmission des listes de titulaires de certifications à la Caisse des Dépôts.
Via une approche innovante, les solutions proposées en réponse au présent appel à projets pourront être accessibles à l’ensemble des certificateurs et responsables de diplômes ou à une catégorie seulement. Les solutions techniques proposées devront faciliter leurs actions de constitution des listes, du fichier transmissible et éventuellement le dépôt lui-même. L’usage de ces solutions ne sera en aucun cas une obligation pour les certificateurs et responsables de diplômes.
Ce service devra permettre de :
- faciliter la constitution des listes de titulaires de certification
- constituer des fichiers xml permettant le dépôt
- déléguer le dépôt, éventuellement
Il devra être accompagné d’un service performant d’assistance à destination des organismes qui y auront souscrits.
Qui peut candidater à cet appel à projets de la Caisse des Dépôts ?
Cet appel à projets s’adresse aux entreprises de droit privé, notamment les acteurs de la formation professionnelle et ceux des technologies numériques : entreprises, start-up, structures associatives, etc. répondant aux prérequis indiqués dans l’appel à projets, détenant des solutions en production et testables.
Pourquoi candidater à cet appel à projets de la Caisse des Dépôts ?
Les solutions techniques lauréates seront listées sur le portail des responsables de diplômes et certifications et qualifiées de « fiables et conformes » aux attentes de la Caisse des Dépôts et du projet.
Comment et jusqu'à quand candidater à cet appel à projets de la Caisse des Dépôts ?
Le cahier des charges de l’appel à projets et le dossier de candidature sont téléchargeables dans le lien ci-dessous et les candidatures doivent être déposées d’ici au vendredi 21 octobre 2022 à 17h00 à l’adresse suivante :
- envoi dématérialisé à appelaprojetsMCF@caissedesdepots.fr
- envoi papier à
Caisse des Dépôts
Direction des politiques sociales
Direction de la formation professionnelle et des compétences
12, avenue Pierre Mendès-France
75914 Paris cedex 13
Nota bene : les lauréats de cet appel à projets ne bénéficieront pas d’une dotation financière mais pourront se prévaloir d’être dans la liste évolutive des solutions techniques répondant aux exigences du code du travail en la matière. Plusieurs solutions techniques pourront être retenues.
