La Retraite

La direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts gère 6 régimes de retraite obligatoires : la CNRACL, l’Ircantec, le RAFP, la Retraite des Mines, le Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Etablissements Industriels de l’Etat (FSPOEIE) et la Retraite de la Banque de France.

Les caisses de retraite gérées par la direction des poltiques sociales comptent près de 7,4 millions d’actifs et 4 millions de pensionnés, soit 1 retraité sur 5 en France. Malgré la crise sanitaire, la DPS a parfaitement assuré ses missions en versant aux dates prévues plus de 30 milliards d’euros de prestations retraite et en traitant dans les délais plus de 681 000 demandes de retraite garantissant la continuité des ressources des assurés.

Force de proposition, la Caisse des Dépôts souhaite conforter dans le futur, son rôle majeur de gestionnaire et d’opérateur de référence pour les régimes publics et assimilés. C’est dans cette perspective que s’inscrivent les travaux de mutualisation d’une partie de ses systèmes d’information avec ceux du Service des retraites de l’État (SRE).

Un récap’ en vidéo

Actualité des régimes

  • juillet 2021 : Changement d’identité de la plateforme assurés qui devient Ma Retraite Publique
  • décembre 2021 : Signature de la COG 2024-2027 du RAFP 
  • février 2022 : Mise en place du numéro unique Employeurs pour les 3 régimes CNRACL, Ircantec et RAFP
  • février 2022 :  95% des employeurs publics déposent mensuellement une Déclaration Sociale Nominative
  • février 2022 : Paiement de 465 000 indemnités inflation aux pensionnés des régimes gérés par la DPS
  • mars 2022 : Signature de la COG 2022-2025 de l’Ircantec
  • mai 2022 : Mise en production du répertoire des contrats de retraite supplémentaire pour le GIP Union retraite
  • mai 2022 : Création du Référentiel Clients Unique pour la DPS et le SRE

En chiffres

  • 4 millions de pensionnés

  • 7,4 millions de cotisants

  • 32,4 Md€ de prestations versées

  • 681 000 liquidations traitées

  • 55 000 employeurs publics partenaires

Perspectives

2022 constitue une année clé pour le projet de mutualisation des systèmes d’information avec le Service des retraites de l’Etat (SRE). Après la création du Référentiel Clients Unique, résultat de la fusion des référentiels client de la DPS et du SRE, les équipes seront focalisées sur l’intégration des paiements d’une partie des pensionnés, bénéficiaires d’une retraite du combattant ou d’une pension au titre de la Légion d’Honneur ou de la Médaille Militaire, gérés par le SRE, dans le système de paiement de la DPS, à compter de janvier 2023. En parallèle se poursuit le développement de la future application GULI (gestion unifiée de la liquidation).

Sur le champ des projets inter-régimes, 2022 verra la migration dans le Répertoire de Gestion des Carrières Unique (RGCU) des données carrière de deux régimes gérés par la DPS, l’Ircantec et la Retraite des Mines respectivement en juin et novembre.

La mise en production, conformément à la loi Labaronne, du répertoire des contrats de retraite supplémentaire, développé par la DPS pour le compte du GIP Union Retraite en mai 2022, sera suivie début juillet par l’ouverture d’un service en ligne permettant à chaque Français de consulter les contrats de retraite supplémentaire auxquels il a souscrit à titre individuel ou collectif.

PEP’s verra tout au long de l’année 2022 l’enrichissement de son offre de services à destination des employeurs publics avec des simplifications pour les centres de gestion. Parallèlement, Ma Retraite Publique poursuit sa modernisation technique et fonctionnelle avec la livraison à l’été 2022 de nouveaux parcours personnalisés en fonction du profil des utilisateurs.

Enfin, la DPS se tient prête à mettre en oeuvre, si les pouvoirs publics le décident, une réforme des retraites quel qu'en soit le contenu.

Pep's et Ma retraite publique, services en ligne pour les employeurs et les affiliés

  • PEP’S propose aux employeurs publics des parcours fluides, personnalisables, co-construits avec les utilisateurs. Cette plateforme est depuis son ouverture régulièrement enrichie de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services en ligne, comme l’immatriculation des employeurs ou l’amélioration continue des services proposés pour l’entrée des employeurs dans le dispositif des déclarations sociales nominatives (DSN).
  • Ma retraite publique propose tous les services inter régimes en ligne développés dans le cadre de l’Union Retraite, complétés par ceux développés spécifiquement pour les affiliés des régimes gérés par la DPS, comme la demande d’aide sociale en ligne de la CNRACL ou la réédition des titres de retraite.