La loi relative à la réforme des retraites a été publiée au Journal officiel le 15 avril 2023. La "clause du grand-père" pour la caisse de retraite des agents titulaires de la Banque de France en place et recrutés d'ici au 31 août 2023 y est par ailleurs confirmée.
Les modalités d'application de la loi à ces agents titulaires de la Banque de France seront prochainement fixées par décret.
D'ores et déjà, à la suite de nos contacts avec la Direction de la Sécurité Sociale, il est acquis que la réforme paramétrique ne démarre qu'à partir du 1er janvier 2025 pour ces agents titulaires. Ceux nés en 1961 et en 1962 ne seront donc pas concernés.
En ce qui concerne les agents nés à partir du 1er janvier 1963 qui ont déjà opté pour une date de retraite et sont conduits à la reporter, la cellule de la DGRH dédiée à la mise en oeuvre de la réforme examinera leur situation, en tenant compte de leur date de départ physique initialement prévue ou de leur entrée planifiée dans un dispositif de fin de carrière. Une nouvelle date de départ physique sera estimée en conséquence.