Mon départ à la retraite

Mon âge de départ à la retraite

Cas général

• Si vous êtes né avant le 1^er janvier 1956 vous pouvez partir en retraite à partir de 60 ans
• Si vous êtes né après le 1^er janvier 1956, votre âge d'ouverture des droits dépend de votre date de naissance :  

Certaines situations ouvrent droit à un départ anticipé.

Mon âge de départ à la retraite

Vous pouvez anticiper votre départ à la retraite si vous remplissez les conditions du dispositif de carrière longue.

Les conditions

• avoir commencé une activité professionnelle jeune 
• et avoir une durée d'assurance minimale ( voir tableau ci-dessous)

1. Avoir commencé une activité professionnelle jeune

• si vous êtes né entre janvier et fin septembre, vous devez justifier d’au moins 5 trimestres d’assurance à la fin de l’année où vous avez eu vos 16, 17 ou 20 ans.
• si vous êtes né au cours du quatrième trimestre, vous devez justifier d’au moins 4 trimestres d’assurance à la fin de l’année où vous avez eu vos 16, 17 ou 20 ans.

A cette condition, s'ajoute celle concernant la durée d'assurance cotisée de toute votre carrière.

2. Avoir une durée d'assurance minimale (voir tableau ci-dessous) 

Attention : les bonifications enfants n'entrent pas dans le nombre de trimestres cotisés pour un départ anticipé au titre de carrière longue.

Légende

Exemples

Un agent né en 1956 ayant commencé à travailler avant l'âge de 16 ans peut partir

• à partir de 56 ans 3 mois si sa durée d'assurance cotisée est au moins égale à 169 trimestres
• à partir de 58 ans 3 mois si sa durée d'assurance cotisée est au moins égale à 165 trimestres

S'il a commencé à travailler avant l'âge de 17 ans, il peut partir à partir de 59 ans 3 mois si sa durée d'assurance cotisée est au moins égale à 161 trimestres. S'il a commencé à travailler avant l'âge de 20 ans, il peut partir à partir de 60 ans si sa durée d'assurance cotisée est au moins égale à 166 trimestres.

Calcul de la retraite

La retraite est calculée selon les règles de droit commun.

Mon âge de départ à la retraite

Vous pouvez anticiper votre départ à la retraite de la Banque de France, si vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée en qualité de parent d'un enfant handicapé.

Parent d'un enfant handicapé

Si vous disposez de 15 ans de services effectifs, et avez un enfant âgé de plus d'un an atteint d'une invalidité d'au moins 80 %, vous pouvez obtenir une retraite quel que soit votre âge, dès lors que vous remplissez la condition d’interruption ou de réduction d’activité, définie pour le départ anticipé des parents de 3 enfants (vous reporter aux conditions énoncées ci-dessus pour un parent d'au moins trois enfants).

• l'invalidité de l'enfant est appréciée par la commission de réforme de la Banque de France
• une majoration de durée d'assurance d'un trimestre par période d'éducation de trente mois est accordée, dans la limite de 4 trimestres.

Mon âge de départ à la retraite

Vous pouvez anticiper votre départ à la retraite , si vous êtes agent handicapé ou si vous remplissez les conditions d'admission à la retraite pour invalidité.

Travailleur handicapé

Vous êtes reconnu comme travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier d’un départ en retraite anticipé.

Les conditions

Vous devez avoir une condition de durée d'assurance minimale en tant que travailleur handicapé avec un taux d'incapacité d'au moins 50 %.

Conservez les justificatifs précisant la date de reconnaissance de votre handicap ainsi que les périodes couvertes.

Comment sera calculée ma retraite ?

Vous devez partir en retraite avant l’âge d’ouverture des droits pour votre génération. Votre retraite est calculée sur la base du nombre de trimestres requis pour votre génération, sans décote. S'y ajoute une majoration d'un tiers de la retraite pour la période retenue comme agent handicapé.

Invalidité

Si vous êtes en situation d'arrêt de travail dû à une maladie de longue durée ou de maladie à évolution lente, vous pouvez bénéficier d'une d'admission à la retraite pour invalidité.

Cette pension est accordée soit à votre demande, soit d'office, si vous vous trouvez dans l'incapacité permanente de continuer vos fonctions. L'admission à cette pension est décidée après passage devant une commission de réforme.

Comment sera calculée ma retraite ?

Si le taux d'invalidité déterminé par la commission est au moins égal à 60 %, le taux de la pension d'invalidité sera au minimum de 50%.

Mon âge de départ à la retraite

Départ anticipé en cas d'incapacité permanente par suite de maladie professionnelle ou d'accident de travail

Si vous êtes atteint d'une incapacité permanente reconnue à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail vous pouvez bénéficier d'un départ en retraite anticipée dès l'âge de 60 ans dans les cas suivants :

• si votre taux d'incapacité est au moins égal à 20 % (éventuellement par addition de plusieurs taux d'incapacité permanente reconnue à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ayant entrainé des lésions identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, sous réserve qu'un taux des taux soit au moins égal à 10 %).
• si votre taux d'incapacité est au moins égal à 10 % au titre d'une même maladie professionnelle ou d'un accident de travail, sous réserve d'avoir été exposé pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels, que la commission pluridisciplinaire compétente ait approuvé la demande. La commission s'assure notamment qu'il existe un lien effectif entre l'incapacité permanente et l'exposition aux facteurs de risques professionnels.

Calcul de la retraite. La retraite est calculée selon les règles habituelles, avec décote éventuelle.

Vous avez travaillé au moins 20 ans comme chauffeur-convoyeur, ou en travail posté comme ouvrier-papetier ou ouvrier-imprimeur

L'âge d'ouverture des droits à retraite est abaissé en raison de la pénibilité des emplois pour :

• les ouvriers papetiers ayant travaillé au moins 20 ans en travail posté
• les chauffeurs-convoyeurs ayant exercé cette fonction pendant au moins 20 ans
• les ouvriers imprimeurs ayant travaillé pendant 20 ans en régime H24

Calendrier de l'âge minimum de départ

Calcul de la retraite : le calcul de la surcote est aligné sur le dispositif général, le calcul de la décote est minoré de 20 trimestres par rapport aux règles de droit commun. 

1. A noter qu'un accord d'entreprise en date du 8 mai 2008, permet également à ces agents de bénéficier d'un congé spécial pour convenance personnelle le temps qu'ils atteignent l'âge d'annulation de la décote. Ce congé spécial pour convenance personnelle ne peut toutefois pas dépasser une durée maximale de 5 ans.

Mon âge de départ à la retraite

Votre conjoint est atteint d'une infirmité l'empêchant d'exercer une activité professionnelle

Si votre conjoint est atteint d'une infirmité qui l'empêche d'exercer la moins activité professionnelle, vous pouvez bénéficier d'un départ anticipé. L'incapacité d'exercer un emploi est appréciée par la commission de réforme de la Banque de France.

Calcul de la retraite

La retraite est calculée sur la base du nombre de trimestres requis pour votre génération. Une éventuelle décote sera appliquée.