Changement de situation

Quand nous contacter ? Quels événements signaler ?

En cas de changement de situation

Vous devez nous faire connaitre rapidement toutes les modifications qui interviennent dans votre situation. Elles peuvent avoir une incidence directe sur le paiement de votre retraite. N'oubliez pas de joindre les justificatifs, ils sont indispensables à la prise en compte de toute modification.

Pour tout échange par courrier, par courriel ou par téléphone, communiquez votre numéro de sécurité sociale (13 chiffres), votre numéro de contrat affilié (les références mentionnées sur le dernier courrier que nous vous avons adressé).

En cas de ...

Changement d'adresse en France

Pour signaler votre changement de résidence, vous pouvez :

  • changer vos cordonnées postales à partir de votre espace personnel après vous êtes inscrit au préalable.
    Accédez à votre espace personnel
  • nous contacter par courriel : dps-retraite-bdf@caissedesdepots.fr
  • envoyer un courrier simple avec votre nouvelle adresse, en précisant la date du déménagement
  • obtenir les démarches à suivre pour signaler votre changement d’adresse à partir du serveur vocal accessible 24 h sur 24 en composant le 01 58 50 05 05


Départ à l'étranger 

Adressez-nous un courrier avec votre nouvelle adresse. Chaque année, nous vous demanderons un justificatif d'existence afin de pouvoir payer votre retraite. Faites compléter le justificatif par les autorités locales compétentes de votre pays de résidence et renvoyez-nous le.

Dans le cadre du contrôle des droits des assurés, des enquêtes sont effectuées périodiquement . Celles-ci concernent notamment les éventuels changements de situation qui peuvent avoir une incidence sur les droits.

Le versement de la retraite peut être suspendu si un courrier revient avec le motif "pli non distribué".

Changement de compte bancaire

Pour signaler votre changement de compte bancaire, vous pouvez :

Changement dans la situation familiale

  • Remariage, pacs, vie maritale du conjoint survivant ou du conjoint divorcé

Nous signaler tout changement le mois de l'évènement

Les personnes sous curatelle ou tutelle ne sont souvent pas en mesure de faire ou de suivre des démarches administratives. Leurs tuteurs ou curateurs peuvent, dans certains cas, être autorisés à les effectuer à leur place.

Le tuteur ou le curateur doit transmettre :

  • la décision judiciaire, le contrat, le mandat qui désigne la personne chargée d’assurer la protection ou l’acte de naissance du protégé qui mentionne la mesure de protection
  • un relevé d’identité bancaire, postal ou de caisse d’épargne du compte ouvert au nom du protégé.

Changement de situation maritale

Que se passe t'il en cas de changement de situation maritale après l'octroi de la retraite de réversion ?

Le remariage, le Pacs, ou la vie maritale du conjoint survivant ou du conjoint divorcé fait perdre le droit à retraite de réversion. Celui-ci passe, le cas échéant, aux orphelins âgés de moins de 21 ans ou de plus de 21 ans En cas de dissolution de la nouvelle union à la suite du décès du conjoint ou par rupture du PACS (ou en cas de cessation de vie maritale), il peut être procédé au rétablissement de la retraite sur demande adressée auprès de la Caisse des Dépôts, service gestion Retraite Banque de France.

Quelles sont les démarches ?

Signalez sans tarder votre changement de situation au service gestion Retraite Banque de France. Pour un remariage, adressez une photocopie de votre nouveau livret de famille ou à défaut un extrait d'acte de mariage Pour un PACS, adressez un extrait d'acte de naissance avec mention du PACS Si vous vivez maritalement, indiquez le clairement sur votre déclaration.