Changement de situation

Quand nous contacter ? 

En cas de changement de situation

Vous devez nous faire connaitre rapidement toutes les modifications qui interviennent dans votre situation. Elles peuvent avoir une incidence directe sur le paiement de votre retraite. Merci de joindre les justificatifs, ils sont indispensables à la prise en compte de toute modification.

Afin de faciliter nos échanges, merci de mentionner vos nom(s) et prénom(s), votre date de naissance, votre numéro de sécurité sociale et votre numéro de dossier de retraite. 

Quels événements signaler ?

Changement d'adresse en France

Pour signaler votre changement de résidence, vous pouvez :

  • Changer vos cordonnées postales à partir de votre espace personnel après vous êtes inscrit au préalable
  • Nous contacter par courriel : dps-retraite-bdf@caissedesdepots.fr
  • Obtenir les démarches à suivre pour signaler votre changement d’adresse à partir du serveur vocal accessible 24 h sur 24 en composant le 01 58 50 05 05

Départ à l'étranger 

Pour signaler votre changement de résidence, vous pouvez :

  • Changer vos cordonnées postales à partir de votre espace personnel après vous êtes inscrit au préalable
  • Nous contacter par courriel : dps-retraite-bdf@caissedesdepots.fr
  • Obtenir les démarches à suivre pour signaler votre changement d’adresse à partir du serveur vocal accessible 24 h sur 24 en composant le 01 58 50 05 05

Chaque année, nous vous demanderons un justificatif d'existence afin de pouvoir payer votre retraite. Il vous sera demandé de faire compléter le justificatif par les autorités locales compétentes de votre pays de résidence et de nous le renvoyer.

Dans le cadre du contrôle des droits des assurés, des enquêtes sont effectuées périodiquement. Elles concernent notamment les éventuels changements de situation qui peuvent avoir une incidence sur les droits.

Changement de compte bancaire

Pour signaler votre changement de compte bancaire, vous pouvez :

Changement de situation familiale

Vous devez nous signaler tout changement le mois de l'évènement en cas de remariage, Pacs, vie maritale du conjoint survivant ou du conjoint divorcé.

Changement de situation maritale

Que se passe-t-il en cas de changement de situation maritale après l'octroi de la retraite de réversion ?

Le remariage, le Pacs ou la vie maritale du conjoint survivant ou du conjoint divorcé fait perdre le droit à retraite de réversion. Celui-ci passe, le cas échéant, aux orphelins âgés de moins de 21 ans ou de plus de 21 ans.

En cas de dissolution de la nouvelle union à la suite du décès du conjoint ou par rupture du Pacs ou en cas de cessation de vie maritale, il peut être procédé au rétablissement de la retraite sur demande adressée auprès de la Caisse des Dépôts, service de gestion Retraite Banque de France.

Quelles sont les démarches ?

Il faut signaler rapidement le changement de situation au service de gestion Retraite Banque de France :

  • Pour un remariage : adresser une photocopie du nouveau livret de famille ou à défaut un extrait d'acte de mariage
  • Pour un Pacs : adresser un extrait d'acte de naissance avec mention du Pacs
  • En cas de vie maritale : indiquer clairement cette information sur votre déclaration.

Les personnes sous curatelle ou tutelle ne sont souvent pas en mesure de faire ou de suivre des démarches administratives. Leurs tuteurs ou curateurs peuvent, dans certains cas, être autorisés à les effectuer à leur place.

Le tuteur ou le curateur doit transmettre :

  • La décision judiciaire, le contrat, le mandat qui désigne la personne chargée d’assurer la protection ou l’acte de naissance du protégé qui mentionne la mesure de protection
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal du compte ouvert au nom du protégé.