Règlementation

Les textes réglementaires

Les agents de la Banque de France bénéficient d'un régime spécial de retraite, institué par un décret impérial du 16 janvier 1808. Ce régime a fait l'objet d'une réforme entrée en application avec le décret n ° 2007-62 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France, publié au JO le 28 février 2007.

Ce régime était géré par une caisse de retraite dénommée " Caisse de réserve des employés de la Banque de France ", destinée à assurer le service des pensions de retraite des agents titulaires.
 

Règlement du régime des retraites des agents titulaires

Le décret n° 2007-262 du 27 février 2007

Consulter le décret n° 2007-262 du 27 février 2007

Le décret n° 2023-693 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite de la Banque de France

Consulter le décret n° 2023-693 du 28 juillet 2023