Ma carrière

Le droit à retraite de la Banque de France est acquis aux agents titulaires qui comptent dans le régime au moins 1 trimestre de services effectifs.

Pour établir le calcul de votre retraite personnelle, il faut tenir compte de la durée des services effectifs, de la durée des services prise en compte pour le calcul de la liquidation et de la durée d'assurance tous régimes confondus.

Durée des services effectifs

Elle est constituée

• de la durée d'activité à la Banque de France en qualité d'agent titulaire, indépendamment du régime de travail. Les périodes de services à temps partiel sont comptées pour la totalité de leur durée
• du temps passé en service détaché
• de la durée du service national légal, service civique

Durée des services prise en compte pour le calcul de la liquidation

C'est la durée des services effectifs proratisée selon la quotité de travail effectuée (en cas de service à temps partiel), peuvent s'ajouter les périodes d'études ayant donné lieu à rachat et les bonifications liées aux enfants.

Durée d'assurance

C'est la durée des services effectifs à laquelle s'ajoute les bonifications, le rachat de périodes d'études dans certains cas, les trimestres validés par les autres régimes de retraite de base dans la limite de 4 trimestres maximum par année civile.

La durée d'assurance conditionne l'application d'une éventuelle décote ou surcote.

Pour enfant né avant le 1^er avril 2007

Une bonification de service d'un an est accordée pour chaque enfant né, adopté ou élevé au moins 9 ans avant son 20^ème anniversaire et dont la naissance, l'adoption ou la prise en charge a débuté avant le 1^er avril 2007.

Cette bonification est accordée à condition d'avoir interrompu son activité à la Banque de France pendant une durée continue d'au moins deux mois dans le cadre

• d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption
• d'un congé parental ou de présence parentale
• ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans

En cas d'activité à temps partiel, cette bonification est accordée sous réserve d'avoir réduit son activité sur une durée continue d'au moins

• 4 mois pour un régime de travail à 50%
• 5 mois pour un régime de travail à 60%
• 7 mois pour un régime de travail à 70%

Pour enfant né à compter du 1^er avril 2007

Pour les agents féminins ayant accouché postérieurement à leur recrutement, une majoration de deux trimestres d'assurance peut être accordée, à défaut d'avoir bénéficié d'un congé parental d'éducation, d'un congé de présence parentale ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

Pour enfant handicapé

Si vous avez élevé à votre domicile un enfant de moins de vingt ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %,vous pouvez bénéficier d'une majoration de durée d'assurance d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de quatre trimestres.

C'est la Commission de Réforme de la Banque de France qui examinera la reconnaissance de l'état d'invalidité.

Vous pouvez bénéficier d'une majoration du montant de votre retraite si vous avez élevé au moins trois enfants pendant neuf ans.

Le cumul de la majoration pour enfants avec des prestations familiales ou des pensions temporaires d'orphelins servies au titre des mêmes enfants est autorisé.

A quelles conditions ?

Les enfants doivent avoir été élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16^ème anniversaire ou avant l'âge auquel ils ont cessé de donner droit aux prestations familiales (20 ans).

Quel est le montant ?

Pour trois enfants, vous pouvez prétendre à une majoration de 8,50 % de votre retraite. A partir du quatrième enfant, vous bénéficierez d'une majoration supplémentaire de 4,25 % par enfant.

Exemple : pour cinq enfants, la majoration est de 17 %

Le total de votre retraite et de la majoration ne peut dépasser le traitement servant au calcul de votre retraite.

Comment l'obtenir ?

Si au moment de la mise en paiement de votre retraite, vous réunissez les conditions requises pour trois enfants ou plus, élevés pendant au moins neuf ans et âgés de plus de 16 ans, la majoration pour enfants est mise en paiement en même temps que la retraite. 

Si à la date de votre retraite, vous ne réunissez pas les conditions, vous devez demander la majoration ou le supplément lorsque les conditions d'éducation seront remplies.

Vous pouvez racheter vos périodes d’études supérieures dans la limite de 12 trimestres avant 60 ans.

Ces rachats de périodes d’études peuvent majorer au choix :

• La durée de prise en compte pour le calcul de la liquidation
• La durée d’assurance et agir ainsi sur la décote/surcote
• A la fois la durée prise en compte pour la liquidation et la durée d’assurances

Les trimestres rachetés ne sont pas pris en compte pour la détermination des droits à départ anticipé pour carrière longue ou en qualité d’agent handicapé.

Pour plus d’informations

accédez au simulateur de rachat de périodes d’études