Sécuriser le parcours des jeunes dans l’accès à leur droit

Le Mercredi 7 décembre 2022

Aujourd’hui, un jeune sur deux serait en situation de non-recours dans différents domaines (insertion, logement, santé…). Trois experts, réunis à l’occasion de l’événement POur des Politiques Sociales Innovantes (Popsi), évoquent les leviers d’activation de leurs droits par les jeunes.

Trop de non-recours face aux discriminations

En 2021, plus d’un jeune sur trois rapporte avoir vécu une situation de discrimination ou de harcèlement discriminatoire dans le cadre de sa recherche d’emploi ou de sa carrière. Cependant, plus de 4 jeunes sur 10 n’ont rien dit à la suite des faits. Ce non-recours s’explique principalement par le fait que les victimes pensent que cela n’aurait rien changé, ne savaient pas quoi faire ou craignaient des représailles. 

Plus globalement, l’étude des saisines du Défenseur des droits montre que les jeunes sont sous-représentés. Martin Clément, Défenseur des droits, chef du pôle Discriminations, accès aux droits et observation de la société, explique que les missions de l’institution sont d’instruire les enjeux de manquements au droit, de discrimination ou de difficulté devant un service public mais aussi de promouvoir les droits
 

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Cette inégalité d’accès au droit vient contredire les valeurs d’égalité de la méritocratie et des institutions françaises.

Faire comprendre aux jeunes qu’ils sont des sujets de droits

Cette faiblesse du recours dans les situations de discriminations à l’emploi, illustre la défiance de la jeunesse envers les institutions

Le non-recours des jeunes aux prestations sociales familiales s’expliquerait quant à lui par une méconnaissance des droits. Frédéric Vabre, directeur de cabinet de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), insiste sur la particularité du système français, dans lequel la plupart des jeunes sont reliés aux dossiers de leur parents. La prestation phare est l’aide au logement, dont plus d’un million de bénéficiaires sont des étudiants. En revanche, de nombreux non-recours sur la prime d’activité sont constatés. Cette prestation est moins connue et les démarches sont plus complexes. Il préconise alors de travailler sur une orientation plus fine et une autonomisation des jeunes pour l’accès aux services qui les concernent. 

L’accès aux droits des jeunes doit être traitée sous l’angle du primo-accès. 

Des pistes pour favoriser l’accès au droit des jeunes

Florence Magne, directrice générale adjointe du pôle des affaires sociales et éducation de Lille, milite pour une information, voire une éducation aux droits de la jeunesse. Des outils se développent en ce sens, tels que le programme Educadroit ou les formations dans les établissements scolaires réalisées par des jeunes en service civique.  

Côté numérique, Frédéric Vabre évoque les plateformes 1 jeune, 1 solution, qui permet d’orienter le jeune de manière exhaustive sur ces droits, ou encore la boussole des jeunes, qui propose un répertoire des services mobilisables par les jeunes à l'échelle d'un territoire. L’approche locale est d’ailleurs essentielle pour répondre au problématique de non-recours, à travers le développement de la culture du « co » (co-construction, coopération, coordination…) entre les acteurs institutionnels. Martin Clément cite également le site antidiscrimination.fr, conçu spécifiquement pour une population plus éloignée de l’accès aux droits. 

Autre levier pour améliorer l’accès aux droits : l’automatisation de la « solidarité à la source » pour les prestations sociales. Il s’agit pour la CNAF d’identifier automatiquement les ayants droits à une prestation. L'objectif est de limiter le non-recours et de lutter contre la fraude aux allocations. Ce projet concernerait notamment les prestations trimestrielles comme le RSA ou la prime d’activité. Pour les jeunes, cela s’accompagnerait d’une demande unique de prestation, qui évoluerait en fonction des événements de leur vie. 

Afin de sécuriser les parcours des jeunes dans leur accès aux droits, des solutions multicanales restent mobilisées. Le travail engagé sur la dématérialisation des services administratifs ne peut répondre à lui seul au problème d’accès aux droits. 

Pour amorcer les droits, est-ce que le simple fait de pousser la porte d’une mission locale n’est pas la solution la plus efficace ?

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