SOLTéA : nouveau calendrier & algorithme de répartition
Le Mercredi 11 octobre 2023
La campagne annuelle de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, SOLTéA est prolongée jusqu’au 9 novembre 2023 inclus. Découvrez le nouveau calendrier de la campagne 2023 et l’algorithme d’affectation des crédits non répartis par les employeurs !
Afin de garantir la qualité et la sécurité de SOLTéA, le service numérique de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, les services de la Caisse des Dépôts, en accord avec les représentants du mandant État (les ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et du Travail), ont diligenté des contrôles sur les premières répartitions saisies par les employeurs entre le 25 mai et le 6 juillet 2023. C’est ainsi qu’afin d’éviter tout défaut d’utilisation, les premiers virements aux établissements bénéficiaires ont été mis en attente et le service en ligne a été fermé à compter de mi-juillet.
Nouveau calendrier de SOLTéA
Le service est de nouveau disponible selon le calendrier suivant :
- 24 août 2023 : émission des premiers virements des fonds déjà répartis à destination des établissements bénéficiaires
- du 24 août au 5 octobre inclus : ouverture d’une nouvelle campagne de répartition pour les employeurs
- à partir du 15 octobre : émission des seconds versements des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
- du 16 octobre au 09 novembre inclus : une nouvelle campagne de répartition pour les employeurs
- 9 novembre inclus : nouvelle date limite de renseignement/rectification du RIB des établissements bénéficiaires
- à partir du 2 décembre : émission du troisième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
- à partir du 15 décembre : émission du virement relatif à la répartition réglementaire des fonds non répartis par les employeurs
Quid des crédits non répartis par les employeurs ? L’algorithme d’affectation
Après clôture de la campagne le 9 novembre 2023, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage n’auront pas tous exprimé de choix. Les modalités de la répartition des fonds qui n’ont pas été affectés par les employeurs ont été prévues par la loi.
Sont donc concernés les fonds qui n’ont pas été affectés par les employeurs ainsi que ceux qui n’ont pas pu être transférés aux établissements bénéficiaires par la Caisse des Dépôts (coordonnées bancaires absentes ou erronées). Les critères de répartition sont fixés par l’article R. 6241-28 du Code du travail, dont les modalités seront précisées par un arrêté à venir.
L’enveloppe de ces crédits est partagée en deux parts :
- une part répartie selon des critères géographiques ; les contributions des employeurs assujettis de chaque région financent les établissements bénéficiaires implantés géographiquement dans cette région, qui reçoivent donc tous un montant identique
- une part répartie selon les besoins en recrutement sur le marché du travail ; il s’agit de financer les formations qui préparent aux dix métiers les plus en tension, c’est-à-dire ceux qui répondent aux besoins en recrutement les plus importants de chaque région.
Concernant, cette seconde part, France Stratégie et la Dares portent conjointement l’analyse des métiers en tension sur le périmètre national et régional, laquelle est consultable sur les rubriques « Publications » de leurs sites respectifs. Le critère retenu pour objectiver le lien entre une formation et un métier en tension au sein d’une région est le code RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) des diplômes dispensés par les établissements.
Les règles de calcul des deux parts de l’enveloppe seront définies dans un arrêté à venir, qui contiendra aussi en annexe la liste détaillée des métiers en tension par région. La Caisse des Dépôts publiera sur le site public d’information de SOLTéA l’algorithme de calcul et une note explicative, afin de garantir la transparence et l’intelligibilité de la répartition des fonds non affectés par les employeurs ou n’ayant pas pu être mis en paiement.
