En 2023, près de 1,7 million d’employeurs ont utilisé SOLTéA, le service numérique développé et géré par la Caisse des Dépôts, pour affecter le solde de leur taxe d’apprentissage au soutien de près de 10 000 établissements et plus de 21 000 formations pour un total de 466,5 millions d’euros.
Les listes d’établissements habilités pour 2024 ont été arrêtées par les services instructeurs de l’État. Elles sont en cours de chargement dans les bases de données de SOLTéA par les équipes de la Caisse des Dépôts. Les établissements pourront vérifier ou compléter leurs informations en ligne dès le 6 mai 2024.
Le calendrier 2024 de SOLTéA
Ouverture de la plateforme
- À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
- À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs
1ère période de répartition
- 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
- 2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
- 9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
2ème période de répartition
- 12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
- 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
- 11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
Fonds non répartis
- 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.
