Rappel des dates limites de transmission de vos déclarations

Le Mercredi 7 janvier 2026

En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre vos déclarations annuelles de cotisations.

 

La date limite pour la mise à disposition par les employeurs des déclarations au titre de l’exercice 2025 est le 31 janvier 2026.

Où trouver les modalités de déclarations ?

Comment effectuer votre déclaration ?

  • Connectez-vous à la plateforme PEP’s
  • Cliquez sur la thématique « Déclarations »
  • Le service « Déclarations de cotisations » permet pour l’ATIACL :
    - d’effectuer votre déclaration
    - de consulter vos déclarations.