Deux fonds au service de la communauté militaire

Les fonds de prévoyance ont une histoire ancienne : le fonds de prévoyance de l’aéronautique a été institué par une loi du 30 mars 1928, alors que le fonds de prévoyance militaire résulte d’un décret du 13 octobre 1959. Avant la création de l’EPFP, la gestion de ces deux fonds était déléguée à la Caisse des dépôts et consignations mais, suite à un avis rendu en 2006 par le Conseil d’Etat, il a été décidé de créer un établissement public dédié à cette mission

Pour répondre aux questions principales que se posent les militaires et leurs familles, trois dépliants ont été élaborés. Ils apportent une information synthétique sur les activités de l’EPFP et, plus particulièrement sur les allocations susceptibles d’être versées par les fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique en cas de blessure ou de décès.

La gestion du patrimoine des deux fonds de prévoyance, militaire et de l’aéronautique, s’effectue, d’une part sur le marché obligataire, avec l’assistance des services de la Caisse des dépôts et consignations, et d’autre part sous forme de placements immobiliers exclusivement destinés au logement des militaires et de leurs familles.

Fin 2023, 2 678 logements neufs sont financés, soit en contrepartie de prêts aux bailleurs sociaux, soit par l’acquisition d’immeubles neufs, en l’état futur d’achèvement, en partenariat avec des bailleurs. Au total, 400 M€ seront consacrés par l’EPFP au logement des militaires et de leurs familles. Les logements acquis ou réservés font apparaître une exigence claire : celle d’offrir aux cotisants et à leurs proches des lieux de vie de grande qualité, à proximité de leurs affectations professionnelles, avec des loyers sociaux le plus souvent minorés. Cette enveloppe a été augmentée de 100 M€ fin 2021 pour permettre la participation de l’EPFP au financement du concessionnaire NOVE, qui va assurer la construction, la rénovation, l’entretien et la gestion du parc de logements du ministère des Armées destiné aux personnels militaires et à leur famille.

Le fonctionnement et les missions de l’établissement public ont été réformés par le décret n° 2015-690 du 18 juin 2015. Cette réforme a permis d’intégrer au conseil d’administration cinq représentants des cotisants désignés par le conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). De même les instances ont été réformées avec, notamment, la création d’un comité d’audit qui veille à la sécurité des procédures. Enfin la mission d’aide aux familles de militaires hospitalisés conduit l’EPFP à améliorer le dispositif ministériel en collaboration avec l’IGeSA, la DRH-MD et les cellules d’aide aux blessés. 50 386 € seront versés à l'IGeSA à ce titre en 2024 pour les dépenses de l'année 2023 au profit des familles de 56 militaires.