Textes et Procédures

Fonds de prévoyance militaire

• Articles D 4123-2 à D 4123-13 du code de la défense.
• Décret n° 2024-959 du 26 octobre 2024  relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l’aéronautique

• Arrêté du 26 octobre 2024 fixant le montant des allocations prévues par le code de la défense au titre du fonds de prévoyance militaire du code de la défense relatif à la commission des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique

   

Fonds de prévoyance de l'aéronautique

• Articles R.4123-14 à R.4123-29 du code de la défense.
• Décret n° 2024-959 du 26 octobre 2024  relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l’aéronautique.

• Arrêté du 26 octobre 2024 fixant le montant des allocations prévues par le code de la défense au titre du fonds de prévoyance aéronautique  du code de la défense relatif à la commission des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique.